Benoît Tabaka


De: Benoît Tabaka
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Benoît Tabaka
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel Michau
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000018558230(source JORF)
nomination
03 Avril 200803/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.