29 Juin 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christophe Vivent
ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Vincent Villette
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Marco Vermeil
chargé de mission sensibilisation aux droits au service de sensibilisation du public à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Félicien Vallet
chef du service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Vincent Toubiana
chef du service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Abdoulaye Tall
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Hugo Senaya
juriste conseil au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Benoit Seguin
chef du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Quentin Rabouin
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Benjamin Poilvé
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Romain Pialat
ingénieur recherche & développement au service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Victor Nicolle
directeur des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Mathias Moulin
secrétaire général adjoint
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Francis Mordelet
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Tony Martin
chef du service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Erevan Malroux
analyste intelligence artificielle au service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Spyridon Makris
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Emmanuel Leroux
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Aurélien Le Bret
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Thomas Le Blévenec
juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Sébastien Lastré
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Victor Larger
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Jérémie Kouzmine
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Anton Kisyelyov
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Hugo Jauffret
adjoint au chef de service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Alexis Jacquemard
chef de service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Célestin Hernandez
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Rodolphe Génissel
chef du service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Gaston Gautreneau
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Antoine Gaume
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Hugo Dussert
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Julien Drochon
auditeur des systèmes d'information référent à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Xavier Delporte
directeur des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Florent Della Valle
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Grégoire Delette
adjoint au chef du service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Guillaume Delafosse
juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Régis Chatellier
chargé des études prospectives au service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Thierry Cardona
ingénieur au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Clément Bunel
juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Vincent Bringer
juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Tanguy Boucher
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Érik Boucher de Crèvecoeur
ingénieur référent santé au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Martin Biéri
chargé des études prospectives au service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Nicolas Berkouk
ingénieur intelligence artificielle au service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Corentin Beaufils
juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Jean Baudrillard
adjoint à la cheffe du service d'information du public à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Belaïd Aït Hamouda
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Monir Azraoui
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Mehdi Arfaoui
sociologue du numérique au service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Thibaud Antignac
adjoint au chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Tess d'Armagnac
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Aminata Voyel
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Clémentine Voisard
chargée de mission au service d'information du public à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Mathilde Vidalot
juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Rokia Traore
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Jamila Tazi
juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Ahlem Tamouza
adjointe à la cheffe du service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Lauren Séran
juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Laëtitia Simon
juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Claudine Sanlaville
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Anne-Charlotte Rougelin
juriste conseil au service d'information du public à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Caroline Rilos Macias
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Albane Richet
cheffe du service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Myriam Richard
assistante au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Marine Revel
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Délia Rahal-Lofskog
chargée de mission au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Sophie Prosper
adjointe au chef du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Adélaïde Paternoga
juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Rabia Ouaddah
juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Anaëlle Morin
ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Élise Mery-Boudonnat
juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Lynda Mekki
ingénieure cybersécurité spécialisée en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Nina Mc Evoy
juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Oriane Maurice
juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Clothilde Maulin
juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Delphine Margulis
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Isabelle Mantz
juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Marie-Françoise Maindron
juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Yamina Louati
assistante au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Noémie Lichon
directrice adjointe des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Laura Lemasson
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Delphine Legoherel
directrice de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Morgane Le Hir
adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Nina Le Bonniec
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Véronique Jennequin
assistante juridique au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Nathalie Jacques
assistante au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Marion Jabot
juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Sonia Hudela
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Agathe Hubert
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Manel Houd
juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Nourhane Haddad
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Sarah Guillou
juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Christelle Guichard
cheffe de service du service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Sandra Greber
juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Laurène Goirand
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Sophie Genvresse
directrice adjointe de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Linda Gamiette
juriste au service d'information du public à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Marie Gaillardon
juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Florence Fourets
directrice chargée de projets régaliens - PRADA auprès du secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Anne Fontanille
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Alicia Filipiak
ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Louise Fauvel
adjointe à la cheffe du service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Adèle Fargues
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Viktorija Elenski
juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Sadio Dioumassy
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Caroline Derouet
juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Tess Delmas
juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Isabelle Delerue
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Ludivine Delelis
juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Justine Deboté
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Audrey Danel
juriste au service des sanctions et du contentieux1 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Virginie Claude-Loonis
cheffe du service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Tiphaine Chellabi
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Lucie Chartrain
juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Madeleine Cazettes de Saint Léger
juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Céline Brézillon
cheffe du service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Solenn Brunet
ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Véronique Bremond
juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Justine Braive
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Taïna Bouganim
ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Cécile Bosser
juriste conseil au service d'information du public à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Sandrine Bontrond
juriste au service d'information du public à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Stéphanie Boisseau
juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Nathalie Bohbot
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Najma Bichara
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Khadija Belghiti-Alaoui
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Anne-Lise Bechara
cheffe du service d'information du public à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Leslie Basse
juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Elisabeth Barsacq
cheffe du service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Isabelle Barbé
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Audrey Bacquié
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Fabienne Amiard
adjointe à la cheffe du service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Paul-Alexandre ESTRABAUD LUCAS
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Mickaël HUET
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Joséphine DELPEYRAT
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Sarah BILOT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Philippe HELLEISEN
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
inspecteur général du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
à compter du 1er juillet 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Sébastien ROUX
administrateur en chef de première classe des affaires maritimes
Objet:
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
Groupe:
date_debut="2025-09-11"
duree="cinq ans"
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Elea WERMELINGER
Objet:
membre du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Sabrina AUBERT
Groupe:
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Sylvain MATHIEU
administrateur de l'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: LIZON (Sylvain)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
Groupe:
date_debut="2025-06-30"
ecole="École nationale supérieure d'art et de design de Nancy"
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Sophie WUNSCH
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
membres suppléants
Remplace:Mme Benedicte MAGHERINI
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Christine FAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
membres suppléants
Remplace:M. Olivier HARTMANN
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Yannick MOREL
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de projet (groupe I) chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la doctrine relative à la gestion des stocks stratégiques sanitaires de l'Etat en anticipation des crises à venir auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministère chargé de la santé et de l'accès aux soins
à compter du 1er juillet 2025
Groupe:
duree="quatre mois"
reconduction
29 Juin 202529/06/2025
De: CERNOLEV (Ana), épouse RUSNAC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » la personne
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: DEIRAWAN (Wassim)
né le 1er juin 1990 à Paris 15e (France)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: TCHEMY MESSIDJI (Lisa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: BEL HADJ YAHYA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: ZOUCHE (Mohamed Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: DHOUIB (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: EL AISSAOUY (Wissal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: LARBI (Yasmina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: BOUHLEL (Emna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: BOUZRARA (Meriem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: SAHLI (Hella), épouse DAGHRIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: ELLOUZE (Thouraya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: PASAT (Maria Cristina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » la personne
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: DALLALI (Chaouki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: AKOKO (Estina, Chandrelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: MATONDO MANSUELA (Rosette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: ALKOUSSA (Wael)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: ALWERFALY (Rajaa), épouse MAREE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
29 Juin 202529/06/2025
De: Gabriel MOTTE
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
29 Juin 202529/06/2025
De: Sandrine PONTIER
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
29 Juin 202529/06/2025
De: Inès NAJAR
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
29 Juin 202529/06/2025
De: Catherine HERY CHAUVET
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
29 Juin 202529/06/2025
De: Christine BACHELLIER
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
29 Juin 202529/06/2025
De: Séverine MIGNON
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Anne-Marie HINAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général de l'administration
Objet:
personnalité qualifiée chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Remplace:M. Pascal LALLE
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Frédéri CHEYRE
commissaire général de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)
à compter du 1er juillet 2025, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Elisabeth ROLIN
vice-présidente au tribunal administratif de la Guyane
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
29 Juin 202529/06/2025
De: Hervé VERGUET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2025-10-12"
réintégration
29 Juin 202529/06/2025
De: Hervé VERGUET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
29 Juin 202529/06/2025
De: Nicolás LORENTE PALACIOS
professeur des universités relevant pour sa gestion de l'université Toulouse-III
à compter du 1er septembre 2024
Objet:
des cadres
radiation
29 Juin 202529/06/2025
De: Claire SANDERSON
professeur des universités relevant pour sa gestion de l'université de Reims, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
des cadres
date_debut="2025-05-21"
radiation
29 Juin 202529/06/2025
De: Richard LAGANIER
professeur des universités relevant pour sa gestion de l'université Paris Cité, intégré dans le corps des administrateurs de l'Etat
Objet:
du corps des professeurs des universités
date_debut="2025-01-29"
corps="Professeurs des universités"
radiation
29 Juin 202529/06/2025
De: Nicolás LORENTE PALACIOS
Objet:
professeur des universités relevant pour sa gestion de l'université Toulouse-III
à compter du 1er septembre 2024
Groupe:
professeur
cessation de fonction
29 Juin 202529/06/2025
De: Wagner (Frédéric)
colonel de la gendarmerie nationale, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Vestieu (Ludovic)
colonel de la gendarmerie nationale, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Vanbremeersch (Nicolas)
président, Spintank
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Tournadre (Stéphane)
directeur sécurité systèmes d'information, Servier Monde SAS
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Thorinius (Fabrice)
cadre dirigeant, Groupe Covéa
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Szeradzki (Mathieu)
chef du bureau du régime économique de la presse, ministère de la culture
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Senot (Olivier)
directeur de l'innovation groupe, Docaposte
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Rolland (Léonard)
sous-directeur, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Richard (Jean-Baptiste)
responsable transformation direction des projets industriels, TotalEnergies
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Priam (Frédéric)
ingénieur en chef de 2 e classe des études et techniques de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Olivier (David)
directeur cyberdéfense et intelligence, Sopra Steria Group
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Morin (Benjamin)
coordinateur de la stratégie nationale de cybersécurité, secrétariat général pour l'investissement
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Marguet (Nicolas)
conseiller auprès du sous-directeur expertise, Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Malka (Mickaël)
responsable sécurité du programme Union Secure Connectivity, agence spatiale européenne
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Loriquet (Jean-Baptiste )
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Lopizzo (Julien)
président, 777 CORP
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Ledru (Sylvestre)
directeur général de l'ingénieurie, Mozilla
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Lecoeuche (Patrice)
directeur contrôle et audit interne, Danone SA
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Jeanbrun (Vincent)
député du Val-de-Marne, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Dupuy (Guilhem)
cadre dirigeant des Systèmes d'information, TotalEnergies
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Delattre (Charles)
directeur de la sécurité de l'information, Helsing SAS
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Delahaye (Vincent)
directeur de programme moyens de calcul pour l'IA, agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Dehem (Bruno)
directeur sécurité des systèmes d'information, BNP Paribas
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Comet (Jean-Paul)
professeur des universités, université Côte d'Azur
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Collin de La Bellière (Michel)
consultant, Deloitte Conseil
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Chevreuil (Damien)
directeur de programme de transformation digitale, Naval Group
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Caurette (Alexis)
directeur de la stratégie et du marketing cyber, Thales
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Caillard (Jean-François)
dirigeant, Exiptel
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Van Hoecke (Rik)
colonel de l'armée de terre, Belgique
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Semeniuc (Loan-Sorin)
colonel de l'armée de terre, Roumanie
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Salem Khamis (Salem)
colonel de l'armée de terre, Emirats arabes unis
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Roberts (Matthew)
capitaine de vaisseau de la marine, Royaume-Uni
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Parrado Vazquez (Miguel)
colonel de l'armée de terre, Espagne
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Monti (Giulio)
colonel de l'armée de terre, Italie
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Durst (Andreas)
général de brigade de l'armée de terre, Allemagne
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Carlson (Andrew)
capitaine de vaisseau de la marine, Etats-Unis
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Zeller (Tristan)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Vanderheyden (Guillaume)
sous-directeur du commerce international, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Trives (Sébastien)
directeur général délégué, initiative AGORA, Acted
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Touboul Moracchini (Charles Xavier)
rapporteur à la section finances, conseil d'Etat
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Tamboise (Emeric)
vice-président, soutien et service client, Thales DMS France
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Tabaka (Benoit)
secrétaire général, Google France
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Sommerlat (Ludovic)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Siegfried (Lionel)
capitaine de vaisseau de la marine nationale, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Schweitzer (Pierre-Alain)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Schruoffeneger (Bertrand)
directeur du site de Nantes-Indret, Naval Group
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Schaar (Adrien)
capitaine de vaisseau de la marine nationale, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Sapène (Jonathan)
conseiller référendaire, cour des comptes
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Safouane (Youssef)
directeur du développement, Agence française pour le développement d'AlUla
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Ruyant (Arnaud)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Rivard (Nicolas)
directeur de ligne métier, Euronext
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Py (Emmanuel)
médecin en chef, service de santé des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Pialloux (Sébastien)
vice-président flexibilité, directeur général de B2C Italie, ENGIE
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Pette (Nicolas)
consultant en stratégie, Olivier Wyman
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Peter (Nicolas)
conseiller politique sénior, agence spatiale européenne
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Païusco (Rémy)
colonel de l'armée de l'air et de l'espace, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Paing (Jean-Baptiste)
ingénieur général de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Nottelet (Nicolas)
administrateur-adjoint de grade exceptionnel, Sénat
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Mourroux (Jérôme)
commissaire aux comptes, EY Services France
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Mollard (Aurélien)
secrétaire général du groupe hospitalier AP-HP Sorbonne université, directeur des hôpitaux Armand-Trousseau et La Roche Guyon, Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Minguet (Vincent)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Maspétiol (Antoine)
dirigeant, Eiffel Investment Group
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Marion (Christophe)
député du Loir-et-Cher, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Legrain (Bruno)
adjoint au sous-directeur de la commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Lecarpentier (Thibault)
pédiatre hospitalier, Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Le Goff (Yves)
capitaine de vaisseau de la marine nationale, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Le Crenn (Nicolas)
délégué territoire Occitanie, GRDF
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Le Bel (Yann)
directeur de la sûreté ferroviaire, SNCF
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Laforestrie (Bruno)
directeur du développement, Radio France
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Junqua (Christophe)
colonel de la gendarmerie nationale, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Jeannin (Pierre)
sous-directeur, agence des participations de l'Etat, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Hébert (Matthieu)
chef d'unité relations inter-institutionnelles et communication, direction générale pour les affaires économiques et financières, commission européenne
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Herpin (Jean-Michel)
colonel de l'armée de l'air et de l'espace, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Guillaume (Patrick)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Guedj (Jérôme)
député de l'Essonne, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Gillard (Jonathan )
médecin en chef, service de santé des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Gelgon (Sébastien)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Gaucher (Jérémie)
commissaire en chef de 1 re classe, service du commissariat des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Foudriat (Lionel)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Epstein (Bertrand)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Dupont (Julien)
prêtre, curé de la paroisse Saint Pierre-Saint Paul de Niort, délégué national à la pastorale des jeunes et jeunes professionnels, conférence des évêques de France
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Douay (Pierre-Antoine)
contrôleur des armées, contrôle général des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Devos (Antoine)
directeur général en charge du business, Missena
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Desliens-Madre (Gaël)
directeur commercial Scorpion, Arquus
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Dauxois (Thierry)
directeur de recherche, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Cristia (Vincent)
directeur général, Lyon métropole habitat
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Colly (Aurélien)
rédacteur en chef, Radio France
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Chenot (Vincent)
directeur du programme Guépard, Airbus Helicopters
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Chavane (Laurent)
expert-comptable et commissaire aux comptes, Forvis Mazars
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Chantereau (Guillaume)
colonel de la gendarmerie nationale, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Champlon (Frédéric)
directeur adjoint projet transformation, secrétariat général pour l'administration, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Carmona (Roque)
directeur des achats groupe, Thales SA
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Brahic (Olivier)
directeur général adjoint, agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Boutefoy (Sylvain)
ingénieur en chef de 1 re classe, secrétariat général pour l'administration, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Bourdilleau (Marc)
capitaine de vaisseau de la marine nationale, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Blanchot (Philippe)
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes, Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Biri (Teddy)
ingénieur en chef de 1 re classe, service de l'énergie opérationnelle, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Bey (Bertrand)
directeur des relations institutionnelles, CMA CGM
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Bernabé (Mathieu)
colonel de l'armée de l'air et de l'espace, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Auzias (Emmanuel)
colonel de l'armée de l'air et de l'espace, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Allilaire (Renaud)
directeur des documentaires Société et Géopolitique, France Télévisions
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: (de) Perignon (Henri)
investisseur, Quadrille Capital
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: (de) Monicault (Wenceslas)
capitaine de vaisseau de la marine nationale, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: (de) Laporte (Sébastien)
directeur général, Arpitan
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: (de) Ghaisne de Bourmont (Jocelyn)
dirigeant d'entreprise, Cogiced
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: (de) Chavagnac (Pierre-Gaspard)
directeur général, Asacha media France
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Smith (Aaron)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, Etats-Unis
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Von Polier (Jean)
associé, responsable du secteur de la défense, PWC
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Viort (Thibault)
chef d'entreprise, Lateam AI
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Vastra (Pierre-Antony)
secrétaire général et directeur de la communication, Safran Aerosystems
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Vacqué (Vincent)
capitaine de vaisseau de la marine nationale, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Statucki (Jérôme)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Saint-Maurice (Romain)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Saint-Martin (Arnaud)
député de la Seine-et-Marne, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Robatche-Claïve (Olivier)
chef de la mission financement de projets et instruments financiers, secrétariat général pour l'administration, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Rigg (Mathieu)
colonel de l'armée de l'air et de l'espace, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Potter (Frédéric)
associé, Packet Partners
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Potez (Henry)
chef d'entreprise, directeur de filiale, Potez Aéronautique
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Plouvier (Anthony)
vice-président des achats, direction des achats, de la stratégie, de la transformation et des opérations transverses, Groupe Renault
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Papillon (Corentin)
adjoint au chef de service technique, secrétariat général pour l'administration, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Ossola (Morgan)
directeur associé, programmes et partenariats, Helsing France
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Louriou (Ludovic)
colonel de l'armée de l'air et de l'espace, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Lonchampt (Philippe)
ingénieur en chef de 2 e classe des études et techniques de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Loiseau (Vincent)
ingénieur en chef de 1 re classe des études et techniques de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Lintingre (Eric)
directeur recherche et développement, Saint-Gobain Aerospace
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Lapierre (Gérard)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Jourdon (Bruno)
responsable du programme Rafale export, Dassault Aviation
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Jacobe de Naurois (Guy-Maël)
directeur de programme Milsatcomm France, Airbus Defense and Space SAS
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Hermant (Benjamin)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Hassin (Jérémie)
vice-président mobilité spatiale en charge du développement des capacités orbitales, Maiaspace
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Gauché (François)
vice-président de la stratégie, Framatome
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Deveaux (Clément)
directeur général, Nabboo
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Delacroix (Grégory)
directeur commercial et du développement international, Thales LAS France
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Cristini (Frédéric)
directeur commercial, Loft Orbital Technologies SAS
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Cournet (Nicolas)
directeur de la recherche et développement, KNDS Ammo France
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Coudray (Laurent)
directeur du programme du porte-avions de nouvelle génération, Naval Group
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Chuiton (Mathieu)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Chaux (Cédric)
responsable projet CaMo, Atos Eviden
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Changey (Sébastien)
chef de groupe au sein de la division des munitions intelligentes, institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Camguilhem (Benoit)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Bonnet (Marc)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Authier (Stéphane)
colonel de la gendarmerie nationale, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Viriot (Pierre)
directeur marque et image, EDF
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Veysset (Franck)
responsable de la sécurité des systèmes d'information, groupe Michelin
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Vansiri (Arya)
directeur de la propriété intellectuelle, Naval Group
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Van Beest (Yann)
directeur exécutif, responsable salle des marchés - actions, UBS Europe
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Valmage (François)
directeur des projets nouveau nucléaire à l'export, EDF
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Tachon (Alexandre)
capitaine de vaisseau de la marine nationale, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Sabatou (Alexandre)
député de l'Oise, Assemblée Nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Royer (Stéphane)
directeur stratégie et transformation des données, Thales
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Roché (Laurent)
directeur général E&P Namibie, TotalEnergies
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Portier (Maximilien)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Pallain (Maxime)
dirigeant, Raizers
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Nefussi (Benjamin)
sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économique, direction générale des entreprises, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Michaud (François-Louis)
directeur exécutif, autorité bancaire européenne
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Merly (Sylvain)
directeur régional sûreté Europe, Alstom transport
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Maffrand (Olivier)
directeur général, SINGULAIR
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Lostanlen (Yves)
président, Ssensei advisory
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Leclercq (Benoit)
président, Creadev International
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Kerveillant (Jean-Baptiste)
sous-directeur protection et résilience des entreprises, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Jacquier (Matthieu)
directeur général, Match Group Europe
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Goetz (François)
colonel de la gendarmerie nationale, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Godfroy (Pierre-Yves)
directeur des achats équipements majeurs France, MBDA
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Gilbert (François)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Forest (Maxime)
directeur général, France Logistique
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Fleckinger (Pierre)
directeur du centre d'économie, titulaire de chaire, école des mines de Paris
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Fiouane (Malek)
conseiller senior à l'industrie, Bpifrance
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Dorgans (Olivier)
avocat associé, Foley Hoag
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Deschamps (Guillaume)
colonel de l'armée de l'air et de l'espace, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Dedieu (Gaétan)
directeur général, Sofama
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Couturier (Mathieu)
chef de division management de la sécurité numérique, Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Calvar (Julien)
directeur général délégué, Milleis Banque Privée
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Bouteiller (Raphaël)
directeur stratégie Afrique, TotalEnergies
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Bonte (Raphaël)
gérant, CNP Assurances IARD
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Alves (João-Paulo)
président, Pegascy SAS
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Van den Brouck (Benjamin)
architecte pétrolier offshore conventionnel, TotalEnergies
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Touchain (Erwan)
directeur général, Pierre de Reynal et cie
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Serrat (Christophe)
ingénieur en chef de 1 re classe des études et techniques de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Schaumasse (Arnaud)
directeur, département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, ministère de la culture
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Ruscio (Thomas)
directeur des systèmes de communications navales et sol-air, Thales
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Roche (Axel)
capitaine de vaisseau de la marine nationale, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Rebatel (René)
président directeur général, Geos4D
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Pousset (Stéphane)
pilote maritime de la station de la Loire, syndicat professionnel des pilotes de Loire
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Piguet (Benoît)
chef de cabinet, secrétariat général de la mer, services du Premier ministre
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Paynot (François)
responsable industriel produits NH90 et TIGRE, Airbus Helicopters
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Nicolas (Michaël)
directeur de la prospective et du développement, grand port maritime de Guyane
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Navarro (Jérôme)
directeur général, compagnie maritime nantaise
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Moy (Aurélien)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Moulinier (Timothée)
délégué recherche et développement, innovation et numérique, groupement des industries de construction et activités navales
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Marson (Paul-Edouard)
responsable de programmes système d'arme, MBDA France
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Livi (David)
directeur trésorerie et ingénierie financière, Naval Group
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Konate (Mamadou)
directeur général, agence de développement et d'innovation de Mayotte
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Imbert (Guillaume)
directeur général, Talent Developpement Support SAS - TDS-group
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Houpikian (Pierre)
chargé de mission auprès du conseiller spécial, secrétariat général des affaires européennes
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Fusil (Eric)
directeur du programme ingénierie maritime, université d'Adelaïde (Australie)
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Favresse (Bruno)
directeur en charge des affaires européennes, industries aéronautiques, navales et de défense, Sopra Steria Group
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Cunin (Olivier)
directeur général adjoint, direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Coppola (Laurent)
physicien, Sorbonne Université
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Carpentier (Thomas)
directeur du pôle naval en charge des services pour les systèmes radar et les systèmes de défense surface-air, Thales LAS France SAS
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Caron (Bruno)
commissaire en chef de 1 re classe, service du commissariat des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Briens (Sylvain)
professeur des universités, Sorbonne Université
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Bon-Gloro (Pierre-Michel)
directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral du Pas-de-Calais et de la Somme, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Blanc (Laurent-Félix)
chef de service, service infrastructure de la défense atlantique, secrétariat général pour l'administration, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Benmalek (Farid)
directeur, FBM Conseil
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Aizier (Gonzague)
commissaire en chef de 1 re classe, service du commissariat des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Tran-Van-Nhieu (Aurélie)
manager e-SAN, agence du numérique de défense, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Tournay (Virginie)
chercheur, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Sion (Myriam)
vice-président services connectés, Airbus Helicopters
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Serfaty (Karine)
présidente-directrice générale, Neustrat Consulting LTD
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Segond (Frédérique)
directrice Défense et Sécurité, Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Sebaihi (Sabrina)
députée des Hauts-de-Seine, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Rannou (Emilie)
experte en stratégie Data, IA et transformation numérique
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Prigent (Alice)
directrice générale adjointe, Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Lançon (Anaïs)
directrice de la communication, secrétariat général des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Kahn (Lauren)
cadre supérieur management opérationnel, SNCF réseau
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Guénaut (Céline)
adjointe d'un service de recherche et développement, commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Guilleret (Aurélie)
capitaine de vaisseau de la marine nationale, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Godron (Claire)
directrice solutions d'identité civile et numérique, Thales DIS France SAS
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Dilly-Rushenas (Marie-Pierre)
praticien hospitalier en anésthésie réanimation, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Claude (Déborah)
rédactrice, Agence France Presse
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Bugnet-Costantini (Marie-Eve)
directrice exécutive, directrice collecte de fonds et communication externe, Handicap International
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Bothorel (Sylvie)
directeur R&D, Finapolline
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Bochaton (Marie-Murielle)
directrice associée, Nameshield
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: (de) Fallois (Manon)
adjointe à la cheffe du service de la santé, Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 8e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: du Bois de Gaudusson (Tiphaine)
secrétaire générale, La Banque Postale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Spector (Céline)
professeure, Sorbonne Université
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Sloan (Angélique)
conseillère référendaire, cour des comptes
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Sabatier (Emeline)
ingénieure en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Rembauville-Nicolle (Gaëlle)
directrice de mission de recrutement, Delville management
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Radureau (Bérangère)
directrice de programme, KNDS France
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Picot (Nathalie)
colonelle de l'armée de l'air et de l'espace, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Picart (Aurélie)
déléguée générale, Industries des nouveaux systèmes énergétiques
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Perret (Martine)
responsable commerciale programme, Dassault Aviation
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Pacaud (Muriel)
sous-directrice achats-finances, service de santé des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Oudéa Castéra (Amélie )
présidente du Comité national olympique et sportif français
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Neouze (Valérie)
directrice générale adjointe des services, Université Paris Cité
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Matissart (Cécilia)
directrice de la stratégie et de l'innovation, ArianeGroup
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Magnier (Lise)
députée de la Marne, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Ligneron (Sophie)
cheffe de cabinet, ville de Paris
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Lemoyne de Forges (Sabine)
sous-directrice, direction générale du trésor, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Lassus (Marianne)
enquêteur fraude et corruption, agence française de développement
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Krykwinski (Caroline)
directrice des ressources humaines, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Kittelmann (Ute)
directrice générale adjointe, Solcera
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Granotier (Pascale )
directrice juridique clients et marchés, EDF
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Debril-Loiseau (Paola)
chargée de mission auprès de la directrice générale de la mondialisation, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Cogard (Amel)
directrice de la communication, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Chaubard (Laura)
directrice générale de l'Ecole polytechnique, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Chachaty (Helen)
journaliste indépendante
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Camilleri (Frédérique)
préfète de l'Essonne, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Bourieau (Emilie)
adjointe au sous-directeur des ressources humaines, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Blanchet (Gwendoline)
cheffe de service, Centre national d'études spatiales
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Besancenot (Marie-Doha)
conseillère en charge de la communication stratégique au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Bentégeat (Philippine)
sous-directrice adjointe des affaires stratégiques, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Baujard (Emilie)
cheffe adjointe du service international, RTL
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 78e majeure « politique de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Fernandes (Laurel)
capitaine de corvette de la marine, Etats-Unis
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Vinot (Caroline)
administratrice de l'état, adjointe à l'ambassadeur de France auprès du Royaume de Belgique, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Vallée (Anne-Laure)
ingénieure en chef, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Moscardini (Florence)
responsable coordination des tirs MICA NG, MBDA
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Mikolajczyk (Katy)
ingénieure en chef de 1 re classe des études et techniques de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Lévécot (Sylvie)
ingénieure cadre technico-commercial, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Luquet (Mathilde)
directrice commerciale, Thales AVS France
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Longuet (Agnès)
directrice ventes et programmes, RENK France
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Graciani (Nathalie)
responsable stratégie et partenariats Europe, KNDS FRANCE
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Gibert (Joan)
directrice stratégie produit et service, Arquus
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Courtay-Fiore (Aurélie)
gérante, OPA Opticad
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Béranger-Warin (Isabelle)
ingénieure en chef de 1 re classe des études et techniques de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 62e majeure « armement et économie de défense »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Valente Le Hir (Sylvie)
sénatrice de l'Oise, Sénat
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Ruellan (Caroline)
présidente, SONJ conseil
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Rouhan (Isabelle)
présidente, Colibri Talent
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Plantevin (Marine)
directrice de l'offre de soins, mutuelle générale de l'éducation nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Le Guillou (Elodie)
directrice sûreté, groupe Accor
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Laurent (Marie)
directrice générale adjointe, Assistance Publique - hôpitaux de Marseille
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Laterrade (Jeanne)
sous-directrice Europe de la Défense, direction générale des relations internationales et de la stratégie, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Lagneau (Catherine)
présidente - directrice générale, bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Hellich-Praquin (Claire)
directrice des affaires européennes et internationales et de la coopération, commission de régulation de l'énergie
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Dinghem (Séverine)
directrice du soutien aux métiers et de la performance, Veolia
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Del Brenna (Giulia)
cheffe d'unité, Commission européenne
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Conte-Lescat (Marion)
directrice générale merchandising, Christian Louboutin
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Bordet (Marie)
journaliste, Le Point Magazine
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Berthet (Martine)
sénatrice de la Savoie, Sénat
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Alix (Pascale)
responsable développement fondation de l'espace, Centre national d'études spatiales
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 5e majeure « défense et sécurité économiques »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Voillereau (Sol)
gérante associée, Semafor
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Sam (Awa)
enseignante, cheffe du département filière génie maritime, Ecole nationale supérieure maritime
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Rouam-Sim (Françoise)
professeure, Preprepa.nc
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Quidor (Amélie)
directrice des ressources humaines et de la communication, Bouygues Construction
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Poulain (Françoise)
colonelle de la gendarmerie nationale, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Montagnon (Elsa)
chef de division responsable du management et des opérations scientifiques des missions spatiales, agence spatiale européenne
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Mette (Sophie)
députée de la Gironde, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Le Guen (Annaïg)
directrice de l'infrastructure nationale de recherche pour le littoral et le côtier, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Jonas (Sabrina)
directrice générale adjointe, SOGENA., groupement des industries de construction et d'activités navales
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Daly (Mimsy)
gérante, Stock Import SARL
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Bès de Berc (Séverine)
directrice territoriale Outre-mer, Cerema
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: (de) Pooter (Hélène)
maître de conférences en droit public, université Marie et Louis Pasteur (Besançon)
Objet:
à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
admission
29 Juin 202529/06/2025
De: Émilie MERLEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
autorite_delegation="Ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Sophie Longis
Lieutenant-colonel
adjointe au chef du bureau « gestion des sous-officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Laurent de Lingua de Saint Blanquat
Colonel
chef du bureau « recrutement » du pôle « recrutement jeunesse »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
date_fin="2025-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Antoine Verley
Colonel
chef du bureau « gestion des militaires du rang » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
date_fin="2025-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Stanislas Rouquayrol
Colonel
adjoint au chef du pôle « recrutement jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
date_fin="2025-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Antoine Roland Delawarde
Colonel
chef du bureau « cohérence de la formation » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
date_fin="2025-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Marc Espitalier
Colonel
chef du pôle « fonction et performance RH »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
date_fin="2025-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Claude Canaux de Bonfils
Lieutenant-colonel
chef du bureau « coordination conduite » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
date_fin="2025-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Nicolas de Fontanges
Colonel
chef du bureau « gestion des officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
date_fin="2025-07-14"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: José Franco
Lieutenant-colonel
commandant le groupement de « gestion du personnel isolé terre » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du groupement
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Vincent Lazerges
Colonel
chef du bureau « recrutement » du pôle « recrutement jeunesse »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
date_debut="2025-08-29"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Serge Camus
Colonel
chef du bureau « gestion des officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
date_debut="2025-07-15"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Etienne du Peyroux
Général de division
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Etienne de Tanoüarn
Lieutenant-colonel
commandant le groupement de « gestion du personnel isolé terre » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du groupement
à compter du 1er juillet 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Damien Yot
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des sous-officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Alain Vidal
Général de brigade
chef du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Jean-Christophe Valade
Colonel
chef du bureau « cohérence de la formation » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau
à compter du date 1er août 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Eric Talleu
Colonel
chef du bureau « gestion des sous-officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Christophe Richard
Colonel
chef du bureau « gestion des réservistes », pour les actes relatifs à la gestion et la chancellerie des militaires de réserve
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Sébastien Py
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel, chef du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Christophe Passerat de la Chapelle
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Ralph Michault
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Enguerran Michard
Lieutenant-colonel
chef du bureau « lycées de la défense-Terre » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Jean-Frédéric Lenoble
Colonel
chef du pôle « état-major » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Michel Ladan
Colonel
chef du bureau « gestion des militaires du rang » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
à compter du 1er août 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: François Kieffer
Colonel
chef du bureau « chancellerie de l'armée de terre »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: David Guélé
Colonel
adjoint du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Arnaud Goujon
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement, chef du pôle « recrutement jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Frédéric Gardin
Colonel
commandant la division « lycées de la défense-Terre et école militaire préparatoire technique » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la division, à compter 1er juillet 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Christophe Dumont
Lieutenant-colonel
chef du bureau « coordination conduite » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau
à compter du 1er août 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Damien Carlier
Colonel
adjoint au chef du pôle « recrutement jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle
à compter du 1er août 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Raoul Burollet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des militaires du rang » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Pierre Biclet
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Guillaume Benquet
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Karim Aït Ali
Colonel
chef du pôle « fonction et performance RH »
dans la limite des attributions du pôle
à compter du 1er août 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Mouigni YOUSSOUF
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Johan SENCEE
Objet:
secrétaire administratif de classe normale
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Paul FABY
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Cédric DIDIER
Objet:
attaché d'administration de l'Etat
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Serge DIAKIESE MUANA KIESE
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Hakim DAOUDI-ALAOUI
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Manuel COLIN
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle exécution budgétaire
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Thierry CHOLEY
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Alexandra STEPHAN
Objet:
attachée d'administration de l'Etat
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Gisèle SECHAYE
Objet:
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire et comptable
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Nicole SAGET
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Sandrine RUTKOWSKI
Objet:
attachée d'administration de l'Etat
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Jennifer POMME
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Audrey HEDEL
Objet:
secrétaire administratif de classe normale
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Joselle FOURNIER
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Céline DANKOWSKI
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
tous les actes relevant des attributions de la section budget, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1 et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Rosalynn CROSNIER DE BELLAISTRE
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Line BENOIT
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Anne BABANINI
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Anne AMERIGHI
Objet:
agente contractuelle
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Julien BROSSARD
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 50 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
date_debut="2025-07-14"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Rabah YASSA
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, les décisions et les instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques, spécialisés et contractuels
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Romaric VALLERAND
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Fernando SANCHIS-PERIS
commissaire général de police, chef du bureau des commissaires de police, et chef de projet de la stratégie et de l'évolution du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Samuel SADLER
commandant de police, adjoint au chef du bureau du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la mission cadres dirigeants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décision, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Patrice RIVIERE
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Franck MOINARDEAU
administrateur de l'Etat de 1er grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Antoine MESLIN
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Emmanuel MAIRESSE
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du bureau du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Franck LACHAUD
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien numérique de proximité, responsable numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Emmanuel KERREBROCK
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Jacques KARAOUI
administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint au chef du service juridique, chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Michel GROUD
agent contractuel, chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Thibault GOASDOUE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Raphaël GIRARD
commissaire-divisionnaire, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Christophe GAY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Wahid FERCHICHE
administrateur de l'Etat de 1er grade, chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Romain DUTHÉ
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 50 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Olivier DURAND
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Jean CHAUVEAU
commandant divisionnaire, détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Benoît CHAPUIS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 50 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: David CHANTREUX
contrôleur général de la police nationale, chef du service juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Nicolas CHAMOULAUD
administrateur de l'Etat de 1er grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Cyrille CARPENTIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de paie des agents en centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 50 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Venceslas BUBENICEK
agent contractuel, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, les décisions et les instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques, spécialisés et contractuels
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Laurent BOISSET
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Ismail ATARI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Manuel ARRIFANA
ingénieur des services techniques, adjoint à la cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: David ALOGUES
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Christophe ALIBA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de paie des agents en centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 50 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Pascal BARRE
agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Rabah YASSA
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Romaric VALLERAND
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Fernando SANCHIS-PERIS
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la mission des cadres dirigeants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Patrice RIVIERE
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Franck MOINARDEAU
administrateur de l'Etat de 1er grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Antoine MESLIN
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Emmanuel KERREBROCK
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Jacques KARAOUI
administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint au chef du service juridique, chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Raphaël GIRARD
commissaire-divisionnaire, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Christophe GAY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Wahid FERCHICHE
administrateur de l'Etat de 1er grade, chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Olivier DAUVÉ
administrateur de l'Etat de 2e grade, sous-directeur de la stratégie des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Benoît CHAPUIS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: David CHANTREUX
contrôleur général de la police nationale, chef du service juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Nicolas CHAMOULAUD
administrateur de l'Etat de 1er grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Venceslas BUBENICEK
agent contractuel, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Laurent BOISSET
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Ismail ATARI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: David ALOGUES
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Alexia THIBAULT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, préfiguratrice du bureau des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions, contrats et avenants, s'appliquant à la gestion des personnels contractuels
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Magali SATO
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la mission handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Elise SAHIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Ségolène RIQUIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Nathalie RELAUT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de paie des agents en centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 50 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Mélissa RAMOS
administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Nathalie RAFFIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Delphine PRATLONG
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Adélie POMMIER
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 50 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Tiphaine PODAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Emilie NGASHO MPANU
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
pour le chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Valérie MELMOUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 50 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Afef MANSER
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels de police scientifique et cheffe de la section des ingénieurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Abla MAACHE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Jehna LEVINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Perrine LECERF
major de police détachée sur un emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police, adjointe au chef de la cellule analyse prévention suicide
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Aline LEBOUCQ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels administratifs, techniques, de la police technique et scientifique et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Agathe LE HUYNH
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Laurence LAVAL-BACONNIER
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Valérie LACROIX DANIEL
commissaire divisionnaire, cheffe du département du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Sarah JAME
commandante divisionnaire fonctionnelle au sein du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Anne GEVERTZ
administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Johanna GARCIA
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Myriam FREBOURG
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Sandra FERRERE
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe d'assistance aux policiers victimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Nadia EL HARRAR
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du SGAP central RH CEA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Christine DEVIGNE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission innovation et qualité de service
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Faustine DEKKAKI-FREMEAUX
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 50 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Christine DE GORSSE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Emmanuelle DAUFIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des policiers adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Léa DARRÉNOUGUÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers adjoints, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Prune CAUDRELIER-BENAC
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission cadres dirigeants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décision, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Nathalie BRETEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Julie BOURG
commissaire divisionnaire, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Catherine BOSSAERT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Catherine BONNEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Anaïs BEN LALLI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et l'animation territoriales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Barbara BEKHDADI RICHMOND
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, et pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Anne BADONNEL
inspectrice générale de l'administration, cheffe du service innovation et performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Arielle ATTIA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section avantage spécifique d'ancienneté
au sein du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Rachel ASLAM
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 50 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Carole ARAGON
agente contractuelle, cheffe du bureau application GesTT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Agnès ARABEYRE-NALON
administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 50 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Sylvie AMORIM
contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Flora AIT-NAMANE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Catherine PINSON
agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Alexia THIBAULT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, préfiguratrice du bureau des contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire de police, adjointe de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Nathalie RELAUT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Mélissa RAMOS
administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Delphine PRATLONG
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Adélie POMMIER
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Tiphaine PODAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Emilie NGASHO MPANU
contrôleuse générale des services actifs, sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Aline LEBOUCQ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Laurence LAVAL-BACONNIER
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Valérie LACROIX DANIEL
commissaire divisionnaire, adjointe au chef du service innovation et performance et cheffe du département du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale de la police nationale, sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Laurence GOUTARD-CHAMOUX
inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Anne GEVERTZ
administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du département de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire générale de la police nationale, cheffe de projet outil de pilotage territorial des emplois de la police nationale à Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Christine DEVIGNE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission innovation et qualité de service
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Léa DARRÉNOUGUÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Nathalie BRETEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Julie BOURG
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Barbara BEKHDADI RICHMOND
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Anne BADONNEL
inspectrice générale de l'administration, cheffe du service innovation et performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Agnès ARABEYRE-NALON
administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Sébastien Barthélémy
adjoint administratif au service budgétaire, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Christelle Jermann
responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Marylène Augier
responsable chargée de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Dimitri Tate
directeur de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle communication du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Bastien Sahli
adjoint à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Stéphane Flahaut
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directeur principal des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Jérôme Ferru
chef du bureau des affaires générales et des personnels contractuels, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Denys Tortochot
adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Vincent Plumas
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Tomir Mazanek
chef du bureau du précontentieux, administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Eric Gensel
chef du bureau de la protection, planification et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Jean-Marie Estibals
adjoint au chef du bureau du pilotage des frais de justice, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Thomas Parisotto
adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Kodjo Ezih
adjoint au chef de section Bop-Central - Programme 166 agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Jonathan Esparon
adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Cizia Cert
chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Gautier Lefort
adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Paul Surbled
chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrat
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Marc-Antoine Moreau
chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Ludovic Bey
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Brigitte Maréchal
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Séraphine Marcelino
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Sophie Collet
cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Stéphanie Chakelian
adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Félicie Callipel
directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Carole Moisy-Delaurière
adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Agnès Demont
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Stellie Batista
adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, cadre greffier
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Cécile Tea
cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Alexandra Chauvin
cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Stéphanie Faure
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Céline Millet
chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Géraldine Mancino
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaire
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Cécile Labbe
cheffe du pôle de l'encadrement supérieur, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Cynthia Dorante
cheffe du pôle des positions administratives, cadre greffier des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Kariatou Badji
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, cadre greffier des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Charlotte Anceschi
cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration, Vanessa Colonna-Dias, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Delphine Sourmail
adjointes à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillères d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Catherine Boudon
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Corine Victoria
adjointe au chef du bureau des affaires générales et des personnels contractuels, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Emilie Soret
cheffe du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Héloïse Rebeyren
cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Coralie Assie
cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Magaly Sanon-Lutin
adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail des magistrats et des agents des juridictions, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Anaïs Guyomard
cheffe du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail des magistrats et des agents des juridictions
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Solène Gouverneyre
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Valérie Gaillot-Mercier
cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Agnès Baudet-Arzel
adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Delphine Yeponde
cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Anaëlle Louat
adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Karine Houel
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Bénédicte Royer
cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Philippine Roux
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Claire Gonzalez
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Amélie Vivet
adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Anne-Claire Serres
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Anaïs Agudo
cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Ariane Mallier
adjointe à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Sylvie Voko
adjointe au chef du bureau du précontentieux, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du précontentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Océane Ducoeur
adjointe au chef du bureau de la protection, planification et de la sûreté, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau de la protection, planification et la sûreté
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Sabrina Thoumire
adjointe au chef du bureau du pilotage des frais de justice, attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Géraldine Marmorat
cheffe du bureau du pilotage des frais de justice, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Hélène Fortin-Crémilliac
cheffe du bureau de l'immobilier, ingénieure de recherche hors classe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Chrystel Abt
adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Virginie Maroso
cheffe du bureau de la gestion de la performance, conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Mathilde Provost
adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Sophie Grémy
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Cécile Avignant
cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Clémence Milliot
adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Catherine Guichané
cheffe du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Clélia Virlogeux
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Anne-Sophie Chales
adjointes au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrates
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Nawelle Poisson
adjointes à la cheffe du bureau de l'accompagnement des juridictions, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Marion Gardin
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Audrey Costes
cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Lucile Charbonnier
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Isabelle Giacobino
adjointe au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Angéline Garde
adjointe au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025
De: Morgane Bernard
adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Juin 202529/06/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.