Bernardette Moreau

De: Bernardette Moreau
Objet:
membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er (3°) du décret du
9 décembre 2005
modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
19 Mars 200619/03/2006