président de la commission fluviale de l'Association des utilisateurs de transport de fret

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

sur proposition de l'Association des utilisateurs de transport de fret

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, de surveillance et des affaires sociales, placé sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration centrale, chef du bureau des personnels scientifiques, placé sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions. »

conservateur en chef du patrimoine, directeur adjoint du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions. »

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions. »

agente contractuelle, chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, responsable de l'Observatoire des métiers et de la formation continue, placée sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

conservatrice générale du patrimoine, chef de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions. »

attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

directeur adjoint, chef de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

directeur d'études, adjoint du chef d'établissement de Paris-Ségur

dans le ressort de leur établissement respectif

administrateur civil, secrétaire général de l'établissement d'Angers

dans le ressort de leur établissement respectif

chef de service, chef de l'établissement de Bordeaux

directrice d'études, chef de l'établissement de Paris-Ségur et de ses annexes de Metz et de Blois

directeur d'études, directeur des moyens et ressources de l'établissement de Bordeaux

dans le ressort de leur établissement respectif

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er (3°) du décret du

modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

suppléant

membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er (3°) du décret du

modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

titulaire

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy

président du tribunal administratif de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen

président du tribunal administratif de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Paris

administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon

directeur du multimédia et des industries techniques

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics, dès lors que leur montant est supérieur à 90 000 euros (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur du cinéma

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement

ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus. »

directeur financier et juridique

tous actes, décisions et marchés publics relevant du Centre national de la cinématographie, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 d'euros, à l'exception de toutes décisions de dépenses prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint du multimédia et des industries techniques

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

chef du service du soutien à la production et à la distribution

chef du service du jeu vidéo et de la création numérique

chef du service du contrôle des résultats d'exploitation

chef du service des visas et de la classification

chef du service des professions

chef du service des industries techniques et de l'innovation

chef du service des financements

chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution

chef du service des affaires juridiques et de la réglementation

chef du service de la vidéo

chef de la mission de la diffusion

directrice adjointe chargée du budget et des financements

tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie

tous actes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

chef du service du budget et des interventions financières

chef du service des procédures de contrôle

chef du service de l'exploitation