Bertrand Lissarague
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Lissarague
ancien avoué près la cour d'appel de Versailles
Objet:
les mandats de membre du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué
au titre des représentants des anciens avoués près les cours d'appel
sur proposition du Conseil national des barreaux, de
Groupe:
Conseil national des barreaux
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000033507860
(source JORF)
renouvellement
01 Décembre 2016
01/12/2016
De:
Bertrand LISSARAGUE
avoué près la cour d'appel de Versailles, président honoraire de la Chambre nationale des avoués
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué
au titre de représentants des avoués près les cours d'appel
sur proposition de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué
date_debut
=
"
2011-04-21
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000023928839
(source JORF)
nomination
30 Avril 2011
30/04/2011
De:
Bertrand Lissarague
avoué près la cour d'appel de Versailles
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693
(source JORF)
composition
18 Octobre 2000
18/10/2000