ex-laboratoire du service des essences des armées., 40 000, 300

au budget général de l'Etat

Adjointe administrative

régisseurs d'avances des régies

instituées à l'article 2 de l'arrêté du

précité les personnels suivants

Etablissement d'infrastructure de la défense

Adjointe administrative

régisseurs d'avances auprès des services relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Etablissement du service d'infrastructure de la défense

à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé des transports et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants

le directeur du commissariat de la marine à Paris

à mandater les dépenses de rémunération et de fonctionnement consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé de l'intérieur et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants

42 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

membres de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie

Professeur Lagier, président de la commission des stupéfiants

au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du

par ordre de mérite

66

au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du

par ordre de mérite

59

au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du

par ordre de mérite

36

au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du

par ordre de mérite

56