Camille de Rugy

De: Camille de Rugy
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042134588(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Camille de Rugy
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036252455(source JORF)
nomination
24 Décembre 201724/12/2017