Caroline Petillon
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De:
Caroline Petillon
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2012-09-05
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duree
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trois ans
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magistrat
=
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Assesseur
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suppleant
JORFTEXT000026362987
(source JORF)
nomination
11 Septembre 2012
11/09/2012