adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint Maur

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur

adjointe administrative de 2ème classe

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Privas

adjointe administrative de 2ème classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas

à compter de la date de passation des comptes

conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat

membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres

inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

directrice régionale adjointe des affaires culturelles du Limousin

membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité

représentant les ports de pêche

membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité

représentant les organisations de producteurs

présidente du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

personnalité scientifique et technique extérieure à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de

assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre

assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, les mandats de

assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, les mandats de

assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, les mandats de

assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, les mandats de

assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles

assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERICO, BURLET, BOUYER, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Renaud VIDAL et Xavier TORBIERO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Renaud VIDAL et Xavier TORBIERO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Renaud VIDAL et Xavier TORBIERO, huissiers de justice associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean WIDENLOCHER, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC, Pierre THUBERT, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ et Jean DELHAYE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Alain RIBON, notaires associés

Technicienne

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°UMR7283 intitulée LCB

IGR aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directrice de l'unité USR 3125

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants