Chantal De Mortillet


De: Chantal de Mortillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placée en service détaché auprès de la société anonyme d'habitation à loyers modérés Résidences le logement des fonctionnaires
Groupe:
Société anonyme d'habitation à loyers modérés Résidences le logement des fonctionnaires
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456737(source JORF)
réintégration
30 Mars 200630/03/2006
De: de Mortillet (Chantal)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000729669(source JORF)
promotion
12 Avril 199412/04/1994
De: de Mortillet (Chantal)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000182418(source JORF)
promotion
12 Avril 199412/04/1994
De: De Mortillet (Chantal)
Objet:
en application des dispositions del'article 19 bis du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000163598(source JORF)
promotion
17 Août 199317/08/1993
De: De Mortillet (Chantal)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de
l'article 19 bis du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000163597(source JORF)
promotion
17 Août 199317/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.