des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2015

ingénieur de l'industrie et des mines (DRIRE Antilles-Guyane)

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du

portant réforme du régime pétrolier