Claude Pellat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pellat (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut
=
"
2000-07-04
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582691
(source JORF)
réintégration
01 Avril 2000
01/04/2000
De:
Pellat (Claude, Louis, Ferdinand)
ancien président-directeur général de société, président honoraire de l'Union nationale des caisses d'épargne
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de l'aménagement du territoire
"
grade
=
"
Officier
"
JORFTEXT000000547085
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1996
14/07/1996