(Syndicat général des journalistes FO)

membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants

Suppléante

(Syndicat général des journalistes FO)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Suppléante