Corinne Neves

De: Corinne NEVES
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Corinne NEVES
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
02 Décembre 201702/12/2017