A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques

directrice de projet (groupe III), à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

administrateur civil hors classe, sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans ses fonctions

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

membres suppléants

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

membres suppléants

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

membres suppléants

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

membres suppléants

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

membres titulaires

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

membres titulaires

suppléant

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale

suppléant

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale

titulaire

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'industrie

suppléant

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'industrie

suppléant

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'emploi

suppléant

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'agriculture

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

mentionnés au 9° du même article

Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

mentionnés au 9° du même article

Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

mentionnés au 9° du même article

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

mentionnés au 9° du même article

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées

mentionnés au 8° du même article

Représentant la Fédération syndicale unitaire

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées

mentionnés au 8° du même article

Représentant la Fédération syndicale unitaire

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées

mentionnés au 8° du même article

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant l'Union des entreprises de proximité

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération générale du travail

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération française démocratique du travail

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération française démocratique du travail

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération française démocratique du travail

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge du budget

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge des affaires sociales

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de la santé

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'outre-mer

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'industrie

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'industrie

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'emploi

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'agriculture

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre de membres des assemblées parlementaires

mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

Membres de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant la Conférence des présidents d'université

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant la Confédération nationale handicap et emploi des organismes de placement spécialisés

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant la Commission nationale de la certification professionnelle

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant l'Office national d'information des enseignements et des professions

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant l'Association pour l'emploi des cadres

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant Pôle emploi

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

membres titulaires

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

membres titulaires

titulaire

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale

suppléante

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'industrie

titulaire

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'emploi

suppléante

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'emploi

suppléante

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'agriculture

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'agriculture

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées

mentionnés au 8° du même article

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma

Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant le Mouvement des entreprises de France

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant le Mouvement des entreprises de France

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant le Mouvement des entreprises de France

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant l'Union des entreprises de proximité

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant l'Union des entreprises de proximité

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération générale du travail

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération générale du travail

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge du budget

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge des affaires sociales

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de la santé

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'outre-mer

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'industrie

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'emploi

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'emploi

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'agriculture

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'agriculture

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre de membres des assemblées parlementaires

mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

Membres de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant la Fédération de la formation professionnelle

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée « Alliance Villes Emploi »

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

mentionnés au 11° du même article

Représentant l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

9° Au titre de personnalité qualifiée

mentionnée au 10° du même article

sénateur

président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

(Syndicat Presse-Communication, CFE-CGC)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Suppléant

(Syndicat de la presse magazine)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Suppléant

(Syndicat de la presse quotidienne régionale)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Suppléant

(Syndicat de la presse quotidienne nationale)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Suppléant

(Syndicat national des journalistes)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Suppléante

(Syndicat général des journalistes FO)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Suppléante

(Syndicat national des journalistes CGT)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Suppléante

(Syndicat des journalistes CFTC)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Suppléante

(Union syndicale des journalistes CFDT)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Suppléante

(Syndicat de la presse hebdomadaire régionale)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Suppléante

(Fédération nationale de la presse d'information spécialisée)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Suppléante

(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Suppléante

conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Président

(Syndicat des journalistes CFTC)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Titulaire

(Syndicat national des journalistes CGT)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Titulaire

(Union syndicale des journalistes CFDT)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Titulaire

(Syndicat national des journalistes)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Titulaire

(Syndicat général des journalistes FO)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Titulaire

(Fédération nationale de la presse d'information spécialisée)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Titulaire

(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Titulaire

(Syndicat de la presse hebdomadaire régionale)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Titulaire

(Syndicat Presse-Communication, CFE-CGC)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Titulaire

(Syndicat de la presse quotidienne régionale)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Titulaire

(Syndicat de la presse magazine)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Titulaire

(Syndicat de la presse quotidienne nationale)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)

Au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues

1°

membres suppléants

au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins

Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

membre suppléant

au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie

Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

3°

membres suppléants

au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

Au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues

1°

membre suppléant

au titre des personnes proposées par les associations d'usagers agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

membre suppléante

au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie

Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

4°

membre suppléant

au titre des médecins proposés par les associations d'usagers agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues

1°

Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

3°

Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

4°

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseur d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs du lycée militaire d'Aix-en-Provence

conseillère d'Etat

auprès de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »

directrice générale déléguée à la préfiguration de la nouvelle université

conseillère d'Etat

auprès de la Ville de Paris

secrétaire générale

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Cyril CASTEX, Patrick PIRS, huissiers de justice associés

huissière de justice associée

huissier de justice

Capitaine de vaisseau

expert de haut niveau (groupe III), conseiller pour les affaires de défense auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

premier conseiller, Normandie, Ile-de-France, 01/01/2018

dans les conditions

premier conseiller, Normandie, Centre-Val-de-Loire, 01/04/2018

dans les conditions

président de section, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, 01/01/2018

dans les conditions

premier conseiller, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, 01/01/2018

dans les conditions

président de section, Grand Est, Hauts-de-France, 01/01/2018

dans les conditions

conseiller, Hauts-de-France, Occitanie, 01/11/2017

dans les conditions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

administrateur civil hors classe

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés