Damien Ruaud

De: Damien RUAUD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Ruaud (Damien, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Ruaud et Michel Boucherot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000569014(source JORF)
nomination
16 Octobre 199716/10/1997