07 Octobre 2022


De: Brigitte LHERBIER de ses fonctions de juge suppléante à la Cour de justice de la République
à minuit
Objet:
de
date_debut="2022-09-16"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046374843(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Yves Leconte
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascal Lecamp
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Stéphane Demilly
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Didier Paris
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olga Givernet
députée
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Michel VIEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046374812(source JORF)
admission
07 Octobre 202207/10/2022
De: Catherine PICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046374812(source JORF)
admission
07 Octobre 202207/10/2022
De: Caroline BODIER-DUVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046374812(source JORF)
admission
07 Octobre 202207/10/2022
De: Emilie PIETTE
déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ou sa représentante
Objet:
vice-présidente
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000046374512(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
president
JORFTEXT000046374512(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christophe BONNET
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre suppléant
Remplace:M. Pierre-Marie ROCHARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000046374510(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Laetitia ARESU
Objet:
membre de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre suppléant
Remplace:M. Franck LOUREIRO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000046374510(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Laetitia ARESU
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre titulaire
Remplace:M. Franck LOUREIRO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000046374510(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Ann-José ARLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires culturelles, cheffe de l'inspection générale des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2022-10-26"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires culturelles, cheffe de l'inspection générale des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000046374507(source JORF)
admission
07 Octobre 202207/10/2022
De: Alain JACOBSOONE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché au ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046374504(source JORF)
réintégration
07 Octobre 202207/10/2022
De: Alain JACOBSOONE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché au ministère de l'intérieur
Objet:
des cadres
directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000046374504(source JORF)
radiation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jérémie PELTIER
Objet:
membre du Haut Conseil à la vie associative
Remplace:M. Michel LEFRANC
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000046374501(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Grégory CAZALET
Objet:
directeur général du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
Groupe:
Agence du service civique
date_debut="2022-10-01"
JORFTEXT000046374499(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Mark SHERRINGHAM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2022-11-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046374497(source JORF)
admission
07 Octobre 202207/10/2022
De: Rémi MACAREZ
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
Institution nationale des invalides
JORFTEXT000046374494(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Renaud DULOU
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy
Groupe:
Hôpital d'instruction des armées Percy
JORFTEXT000046374494(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Emmanuel RONZIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dominique ANDRÉ
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Philippe ESCAFFRE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Bruno CHABROLLES
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Damien RUAUD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Haroun PATEL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hubert MEUNIE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Fabrice PIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nicolas DUTOUR
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Philippe LECLERCQ
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Antoine GENCE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Laurent DIETSCH
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Amaury DELANNOY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Rémi SAVARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christophe PERROS
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Louis TAULIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: André PEYRESBLANQUES
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Franck LACAPE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: François FILLON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Frédérick FEUILLETTE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dominique FAVREAU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pierre GABRIELLI
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-François DADOIT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Philippe BERNARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Grégoire MITRY
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Fabienne WENDLING, épouse HILLION
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jocelyne LABBE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Gwénaëlle BOULCH, épouse KOMAROFF
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Murielle ZAÏRE, épouse BELLEMARE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Caroline MOUTOU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Bénédicte ADET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie ANDRIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Emmanuelle DELUCA, épouse FERRAND
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Viviane BEUZELIN
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Marie MONTAZEAUD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Philippe RIOLS
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Philippe ANDRIEU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascal MAUGEAIS
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Guillaume COQUELIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Laurent FRANCIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Cédric BLANCHET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Daniel SCHEID
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pierre NARBEY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Philippe WÜTHRICH
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Alain COURTET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Stéphane BRUNIAU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nicolas PEYRAT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christophe BELLARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olivier LE HAY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Didier BESSAT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hervé PAILLARD
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Thomas GRUEL
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Annick GAULIER
ayant pour nom d'usage HUMBLOT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Corinne FEUILLETTE, épouse CADENNE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascale MEYRIGNAC, épouse CESSAC
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Florence LEBLOND, épouse SOUMASTRE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Yves PINOY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Michel RISPE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Raphaël WEISSMANN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Vincent TOTARO
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Guerric HENON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Baptiste HAQUET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascal BRIDEY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Patrice BOURQUIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Frédéric PILLOT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olivier MANSION
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dominique BRAULT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Eric VEYSSIERE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Roland POTEE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christian LAUQUE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hubert HANSENNE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Paul BESSON
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Juliette LANCON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Anne DUBOIS
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Elisabeth SERRIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hélène RAULINE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie WEBER, épouse CUNIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Corinne BOUC
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Bénédicte LECHARNY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Valérie LACAM
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Djamela CHERFI
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Anne-Marie VIOT, épouse VOLLETTE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Paule SCHNEIDER, épouse POIREL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Cécile LEGIGAN, épouse RAMONATXO
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Véronique-Anne LEBRETON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hélène LANSIAUX, épouse MORNET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvie HYLAIRE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Katell CAVELLAT, épouse COUHE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Danielle DEMONT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Louise de BECHILLON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dorothée DIBIE
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Fabrice ADAM
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Francis MARTIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Julien SEITZ
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olivier BRUE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvia LE FISCHER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Chantal MONARD, épouse FERREIRA
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Estelle MOREAU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvie THEVENOUX
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Lucette BROUTECHOUX
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Isabelle GORCE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Ludovic JARIEL
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
duree="trois ans"
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christian PERS
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat honoraire du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
duree="trois ans"
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Claire MAILLET, épouse DAVID
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat honoraire du siège de la cour d'appel
inclus
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
date_fin="2022-10-16"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sophie VALAY, épouse BRIERE
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
date_debut="2022-10-17"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Claude CRETON
président de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olivier SALATI
maître de conférences à Aix-Marseille Université
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: François PERON
commissaire de justice à Lyon (69)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Gabriele MECARELLI
maître de conférences à l'université Paris-Saclay
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Aurélie KLEIN
commissaire de justice à Le-Pont-de-Claix (38)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Guillaume WLOSTOWICER
commissaire de justice à Saint-Macaire (33)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Xavier WATTEBLED
commissaire de justice à Lille (59)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pierre TURPIN
commissaire de justice à Guéret (23)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Thibaud TAUPIN
commissaire de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Gérard SUISSA
commissaire de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Rémi SIMHON
commissaire de justice à Rambouillet (78)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean RIVOLA
commissaire de justice à Caen (14)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Philippe REVOL
commissaire de justice au Havre (76)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Julien REPUSSARD
commissaire de justice à Sarlat-La-Canéda (24)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Paul RENOUD GRAPPIN
commissaire de justice à Besançon (25)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Thierry POMEZ
commissaire de justice à Troyes (10)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Richard PINCEMIN
commissaire de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Vincent PIGNOT
commissaire de justice à Argenteuil (95)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hervé PIERSON
commissaire de justice à Metz (54)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nicolas MORETTON
commissaire de justice à Nanterre (92)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olivier MONS
commissaire de justice à Arcachon (33)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jordan MICHELET
commissaire de justice à Belfort (90)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Joël MAZURE
commissaire de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Maurice LOTTE
commissaire de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Arnaud LEON
commissaire de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Thibault LAMBOURG
commissaire de justice à Billom (63)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Alexis DUHAMEL
commissaire de justice à Béthune (62)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Laurent DUBOIS
commissaire de justice à Villepinte (93)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Pascal DOMMERC
commissaire de justice à Agen (47)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Lionel CADIERE
commissaire de justice à Les-Pont-de-Cé (49)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pierre BRACONNIER
commissaire de justice à Issoire (63)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jimmy BOURGEOIS
commissaire de justice à Pointe-à-Pitre (97)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jérémie BENICHOU
commissaire de justice à Neuilly-sur-Seine (92)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Alexandre BEDON
commissaire de justice à Les-Pont-de-Cé (49)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Xavier BARIANI
commissaire de justice à Versailles (78)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Ludovic MORAND
commissaire de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hervé DEUFF
commissaire de justice à Brest (29)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Georges DECOCQ
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sophie VERSCHELDE
commissaire de justice à Chaumont (52)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christine VALES
commissaire de justice à Toulouse (31)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Suzanne ULLRICH
professeure de langue allemande
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Stéphanie ROBILLARD
commissaire de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Lydia MERLE
professeure de langue anglaise
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie LOISON
professeure de langue anglaise
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Emilie LEROUX
professeure de langue anglaise
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Carmen LEON
professeure de langue espagnole
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Anne KERISIT
commissaire de justice à Quimper (29)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Juliette JOURDAN
commissaire de justice à Nantes (44)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Géraldine DURAND
commissaire de justice à Le-Puy-en-Velay (43)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Myrtille DUMONTEIL
commissaire de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Fiorenza DONELLA
professeure de langue italienne
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Amandine DE FOURNOUX
commissaire de justice à Dijon (21)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Elodie CHUFFART
commissaire de justice à Grenoble (38)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Agnès CARLIER
commissaire de justice à Saint-Etienne (42)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Stéphanie BONNAMY-VIZZOSO
commissaire de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Odile BLANCHET
commissaire de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvie MAUNAND
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Anne LEBORGNE
professeure des universités à Aix-Marseille Université
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hélène GUILLOU
conseillère à la chambre commerciale
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique DURIN-KARSENTY
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046374486(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dominique DURIN-KARSENTY
conseillère à la deuxième chambre civile
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Vincent VIGNEAU
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000046374486(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: MARTIN (Jérémy, Patrick, Aymeric, Marius)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lisle-sur-Tarn (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000046374484(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: GARDELLE (Eve-Marie, Jeanne, Françoise)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lisle-sur-Tarn (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000046374484(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: MARTIN (Jérémy, Patrick, Aymeric, Marius)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lisle-sur-Tarn (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000046374484(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: GARDELLE (Jean, François, Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lisle-sur-Tarn (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000046374484(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: GARDELLE (Eve-Marie, Jeanne, Françoise)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lisle-sur-Tarn (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000046374484(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: GODARD (Caroline, Eugénie, Madeleine), épouse RAOUL
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000046374482(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: GODARD (Caroline, Eugénie, Madeleine), épouse RAOUL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000046374482(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: GOURLAOUEN (Marie, Thérèse, Antoinette)
Objet:
commissaire de justice associée
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lesneven (Finistère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000046374480(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: LEFÉVRE (Laura, Stéphanie, Caroline, Elise)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000046374478(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: LEFÉVRE (Laura, Stéphanie, Caroline, Elise)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000046374478(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: LOPES (Sylvie, Manuelle, Danielle), épouse GRAJZGRUND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle LES NOTAIRES DU 21 RUE D'ANTIBES, Notaires associés », anciennement dénommée « Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN, Eve PLOTON, Wafaa RIDOUAN-ALLALI et Nathanael ROMUS, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000046374476(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: REINERT (Pauline, Danielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA, Raphaël FERAUD et Carine GALMARD-POMME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dénommée Etude DAVID »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000046374474(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: LAURENT (Marie-Charlotte, Pascale)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « JURISNOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000046374472(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: LAURENT (Marie-Charlotte, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JURISNOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000046374472(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: CHOPIN (Nathalie, Emilie), épouse KAMINSKI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « MON NOTAIRE @ PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000046374470(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: RIBAUD (Vincent, Paul, Raphaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc NOUGUIER, Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER-LECOMTE, Alexandra RIBAUD et Adrien NOUGUIER, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000046374468(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: ZERIG (Malika), épouse RINGELE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jane LEFRANC et Frédérique MATHIEU, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000046374466(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: COUMEL (Jordane, Cathy)
ayant pour nom d'usage SENGDARA-COUMEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN, Régis PADILLA, Julien ROUCH, Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000046374462(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: CLAUSS (Caroline, Charlotte, Jacqueline, Gaëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Pascale NICOLAZO et Jérôme NICOLAZO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000046374460(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: ROCHER (François, Jean)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON, Huissiers de Justice Associés »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON, Huissiers de Justice Associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Beauvais (Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000046374458(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: CAPLIEZ (Cédric, Michel)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Dominique GROSSETTI, Commissaire-Priseur Judiciaire », anciennement dénommée « Jean-Dominique Grossetti, commissaire-priseur judiciaire associé »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Dominique GROSSETTI, Commissaire-Priseur Judiciaire », anciennement dénommée « Jean-Dominique Grossetti, commissaire-priseur judiciaire associé »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Draguignan (Var)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000046374456(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Stéphanie VERON
Objet:
conseillère communication, presse et société civile au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046374449(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Ophélie ADOLLE
Objet:
conseillère communication et presse
date_debut="2022-10-10"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046374449(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Thibault LE GONIDEC DE KERHALIC
Objet:
membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000046374447(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Sébastien CONTY
Objet:
membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000046374447(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Philippe LACOSTE
Objet:
au mandat de membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000046374447(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Annicet LOEMBE
contractuel
Objet:
directeur général adjoint des populations de la Guyane
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des populations de la Guyane
date_debut="2022-10-17"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046374444(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Arnaud MENGUY
administrateur général de l'Etat
Objet:
chef du service du pilotage stratégique et de la gouvernance à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service du pilotage stratégique et de la gouvernance à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
date_debut="2022-10-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046374442(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Guillaume TALON
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des retraites de l'Etat, service à compétence nationale rattaché au directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2022-10-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046374439(source JORF)
renouvellement
07 Octobre 202207/10/2022
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2022-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046374437(source JORF)
renouvellement
07 Octobre 202207/10/2022
De: Cyrille BEAUFILS
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine AUBEL
Groupe:
Société pour le logement intermédiaire (SLI)
conseil_administration
JORFTEXT000046374435(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Patrick Barraquand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046374433(source JORF)
admission
07 Octobre 202207/10/2022
De: Caroline TERRAND
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de Bourgogne-Franche-Comté
pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:
Direction régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2022-10-01"
JORFTEXT000046374430(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Benoît Germain
Objet:
inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du département procédures individuelles et prévention des conflits
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jérôme Schiavone
directeur du travail, chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention, pour signer les décisions du conseil médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
Au pôle qualité de vie au travail, prévention et action sociale
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Laurent Rossi
attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Gilles Pereira
attaché d'administration, chef de la mission qualité de vie au travail et santé sécurité au travail
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olivier Moriette
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et formation
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Benoît Germain
inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Marc Achaume
attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Adrien Fauchier
Objet:
attaché principal d'administration, chargé de mission, pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: David Bressot
Objet:
attaché d'administration hors classe, chef de projet, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Marc Chneider
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation
Objet:
Au pôle pilotage et ressources
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Myriam Revel
administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvie Planche
Objet:
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission commissions administratives et consultatives paritaires, pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de cette mission
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Marine Pournot
attachée principale d'administration, chef du département du dialogue social et de l'expertise juridique et statutaire, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sandrine Gama
attachée principale d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et développement des compétences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sandrine Eustache
inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Juliette Cahen
conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département procédures individuelles et prévention des conflits, pour signer les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels, les arrêtés portant composition des commission administratives paritaires et de la commission consultative paritaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Rachida Belayachi
attachée d'administration, chef de la mission instances
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Salwa Salem
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nassera Ould
contractuelle, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Valérie Antiphan
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christelle Raimone
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Tania Le Meur
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Aude King
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Vanessa De Carvalho
contractuelle, chargé de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie Variot
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire ressources humaines et logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Xavier Teboul
attaché d'administration hors classe, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Mohamed Bybi
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière santé/social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Serge Pagnucco
contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jimmy Roche
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Yazid Boussadouna
attaché principal d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Benoît Favier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Julien Renoult
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Romain Sergent
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Laurent Jugeau
attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination et de l'animation du projet de service
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie Lafitte
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau, chef de bureau par interim
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Maryse Narme
directrice du travail, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Françoise Fève
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pauline Casadio-Loreti
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière santé/social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Danielle Volle
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Samira Nyazi
attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nadine Royer
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christine Romano
attachée d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée principale d'administration, chef de section
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Mireille Becdro
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie Polta
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Julie Bouffet
contractuelle, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Brigitte Kuipou
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nadine Desplébin
attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, ressources transverses et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Evelyne Bonnafous
administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Véronique Védie
attachée d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Stéphane Barlerin
administrateur de l'Etat, chef du département des partenariats et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la direction des ressources humaines et en transition professionnelle
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés
Au pôle fabrique ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Stéphanie Renaud
administratrice de l'Etat hors classe, adjoint au chef de service stratégie, compétences et vie au travail, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du service
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés"
JORFTEXT000046374418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Adélie RAYNAGUET
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046374004(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Adélie RAYNAGUET
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la protection de l'identité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046373999(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.