Danièle Maestracci-Noguerol
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danièle Maestracci-Noguerol
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000029254702
(source JORF)
désignation
17 Juillet 2014
17/07/2014