Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille


De: SEVERAN (Edith)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president
JORFTEXT000037032586(source JORF)
renouvellement
08 Juin 201808/06/2018
De: GALLI (Jean-Jacques)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000037032586(source JORF)
renouvellement
08 Juin 201808/06/2018
De: TEISSIER (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000037032586(source JORF)
renouvellement
08 Juin 201808/06/2018
De: GAUBERT (Jacqueline)
Objet:
de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2018-08-05"
JORFTEXT000037032586(source JORF)
renouvellement
08 Juin 201808/06/2018
De: AINSON (Véra)
Objet:
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2018-08-05"
JORFTEXT000037032586(source JORF)
renouvellement
08 Juin 201808/06/2018
De: DUBOULOZ (Jean-Marie)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2017-12-29"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000035900618(source JORF)
renouvellement
27 Octobre 201727/10/2017
De: DUNOD-CLERGET (Migueline)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000034251978(source JORF)
renouvellement
22 Mars 201722/03/2017
De: VOISSIER-PHILIBERT (Danièle)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de"
president
JORFTEXT000033116558(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 201613/09/2016
De: Gérard Caminale
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de"
president
JORFTEXT000032552449(source JORF)
renouvellement
21 Mai 201621/05/2016
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2016-04-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000032369808(source JORF)
désignation
07 Avril 201607/04/2016
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2016-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000032251811(source JORF)
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2015-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de"
president
JORFTEXT000031705876(source JORF)
renouvellement
29 Décembre 201529/12/2015
De: Pierre Teissier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000030981450(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Jacques Meron
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000030981450(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Jacques Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000030981450(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Bernard Aubry
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000030981450(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000030981450(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Véra Ainson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000030981450(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Edith Severan
actuellement présidente de formation de jugement
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president
JORFTEXT000030981450(source JORF)
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Jean-Jacques Galli
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000030981450(source JORF)
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000030063613(source JORF)
renouvellement
08 Janvier 201508/01/2015
De: Jean-Marie Dubouloz
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000030063613(source JORF)
désignation
08 Janvier 201508/01/2015
De: Danièle Maestracci-Noguerol
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000029254702(source JORF)
désignation
17 Juillet 201417/07/2014
De: Migueline Clerget, épouse Dunod
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2013-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000027843040(source JORF)
renouvellement
15 Août 201315/08/2013
De: Gérard Caminale
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000027843040(source JORF)
renouvellement
15 Août 201315/08/2013
De: Danielle Voissier-Philibert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000027731008(source JORF)
renouvellement
20 Juillet 201320/07/2013
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2013-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000026887615(source JORF)
renouvellement
04 Janvier 201304/01/2013
De: Edith Severan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026705639(source JORF)
renouvellement
01 Décembre 201201/12/2012
De: Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026705639(source JORF)
renouvellement
01 Décembre 201201/12/2012
De: Claude Coulange
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Franck Lapeyrere
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: François Vidal-Naquet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Laurent Victorien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Pierre Teissier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacques Meron
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Georges Luciani
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Claude Coulange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: René Béraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacques Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Bernard Aubry
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Véra Ainson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Pierre Glajzer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000025414282(source JORF)
désignation
29 Février 201229/02/2012
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2011-07-21"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000024289940(source JORF)
renouvellement
02 Juillet 201102/07/2011
De: Migueline Clerget, épouse Dunod
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2010-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000022867105(source JORF)
renouvellement
30 Septembre 201030/09/2010
De: Gérard Caminale
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000022867105(source JORF)
désignation
30 Septembre 201030/09/2010
De: Danièle VOISSIER-PHILIBERT
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000022662534(source JORF)
désignation
03 Août 201003/08/2010
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000021974604(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Edith Severan Point
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000021481171(source JORF)
désignation
15 Décembre 200915/12/2009
De: Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000021328932(source JORF)
désignation
25 Novembre 200925/11/2009
De: Franck Lapeyrère
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000021218499(source JORF)
renouvellement
31 Octobre 200931/10/2009
De: Claude Coulange
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Franck Lapeyre
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: François Vidal-Naquet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Laurent Victorien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pierre Teissier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Serge Monnier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacques Meron
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Georges Luciani
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pierre Grimaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Claude Coulange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: René Colonna
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: René Béraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacques Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bernard Aubry
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Denis Ardisson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Véra Ainson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2008-07-21"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000019428501(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 200806/09/2008
De: Michel Coulanges
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2008-02-04"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000018188940(source JORF)
renouvellement
28 Février 200828/02/2008
De: Migueline Dunod
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2007-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000252528(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 200720/10/2007
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000278660(source JORF)
renouvellement
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Claude Pilato
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2006-12-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000792404(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Claude Coulange
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: François Vidal-Naquet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Laurent Victorien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Teissier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Michel Pieri
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Serge Monnier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Henri Mimran-Valensi
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacques Meron
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacques Marceau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Georges Luciani
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Georges Lorenz
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Grimaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Claude Coulange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: René Colonna
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Joseph Bonnet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Claude Blanc
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: René Beraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacques Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Bernard Aubry
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Denis Ardisson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Isabelle Risso
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Véra Ainson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Franck Lapeyrere
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000261500(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Michel Coulanges
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000809325(source JORF)
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Migueline Dunod
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000805253(source JORF)
nomination
08 Octobre 200408/10/2004
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000800847(source JORF)
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Armand Nal
Objet:
présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000244837(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Joseph Curti
Objet:
présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000244837(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Claude Pilato
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000244837(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Claude Coulange
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: François Vidal-Naquet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Laurent Victorien
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierre Teissier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Pieri
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Armand Nal
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Serge Monnier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Henri Mimran-Valensi
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Meron
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Marceau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Georges Luciani
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Georges Lorenz
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Frank Lapeyrere
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierre Grimaud
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierre-Louis Galli
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: René Gadel
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Joseph Curti
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Claude Coulange
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: René Colonna
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Joseph Bonnet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Claude Blanc
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: René Beraud
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Barbier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bernard Aubry
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Denis Ardisson
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Marc Pizzeta
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Isabelle Risso
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Véra Ainson
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.