Daniel Icard

De: Icard (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000776030(source JORF)
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Icard (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-05-16"
JORFTEXT000000219589(source JORF)
promotion
29 Décembre 200029/12/2000
De: Icard (Daniel)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000583812(source JORF)
promotion
12 Juillet 200012/07/2000