Danielle Voissier-Philibert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danielle Voissier-Philibert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2013-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000027731008
(source JORF)
renouvellement
20 Juillet 2013
20/07/2013
