David Paris

De: David PARIS
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000054399742(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202609/07/2026
De: David PARIS
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
30 avril 2026
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000054223841(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202610/06/2026
De: David PARIS
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
7 août 2025
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052284215(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202525/09/2025
De: Paris (David, Pierre, André)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Fraction de contingent 1992/12
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000394112(source JORF)
nomination
13 Mars 199913/03/1999