Dominique Bouissac

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Peyre Dominique Bouissac-Peyre
De: Dominique Bouissac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000038813046(source JORF)
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Bouissac (Dominique)
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-09-01"
president
JORFTEXT000030824515(source JORF)
mutation
02 Juillet 201502/07/2015