Dominique Versini-Monod

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Versini Dominique Monod
De: Dominique Versini-Monod
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Président
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Dominique Versini-Monod
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000023897461(source JORF)
réintégration
24 Avril 201124/04/2011