07 Février 2012

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

magistrat de la chambre régionale des comptes

greffier du 1er grade

à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal

adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de police de Marseille

à compter de la date de passation des comptes

conseiller maître honoraire

président de section de la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain, à temps partiel 90 % depuis le

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Dordogne

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable de l'Etablissement public de la porte dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

dans son corps d'origine

admis, à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Haute-Normandie

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché

administrateur civil hors classe, chef du service de l'administration générale et des finances, ou

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au conseil d'administration

administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile, ou

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire

membre de la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial) titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial)

membre de la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial)

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

secrétaire général

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

délégué général

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat

maire de Saint-Flour

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

président de la communauté d'agglomération d'Annecy

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des communautés de France

Fondation abbé Pierre, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

association Droit au logement

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

sénateur de la Savoie

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation du Sénat

sénateur de la Somme

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation du Sénat

député du Val-de-Marne

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

député d'Eure-et-Loir

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

conseiller maître honoraire

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

représentante de l'Etat

au titre de l'urbanisme

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans ses fonctions à temps plein et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats

membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

représentant du ministre des affaires étrangères

directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats

membre du conseil d'orientation de France expertise internationale

représentant du ministre des affaires étrangères

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef du département comptable ministériel, à

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

attaché principal d'administration, chef de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

(laboratoires MYLAN SAS)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 580 728 5 7, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 POUR CENT B. BRAUN, solution injectable en ampoule, 10 ml en ampoule (polypropylène) (B/100) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire