ancien député, armateur à la pêche industrielle ; 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

(U.A.P.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Titulaires