Fernand Freycon

De: Freycon (Fernand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi
en application des lois du
13 septembre 1984
du
20 juillet 1992
Saint-Etienne
date_debut="1995-12-19"
JORFTEXT000000554490(source JORF)
admission
20 Août 199520/08/1995
De: Freycon (Fernand, Gaston)
professeur des universités; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994