Frédéric Gauthey
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric GAUTHEY
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure
titulaires
Remplace:
M. Philippe MAQUIN
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000039408014
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2019
22/11/2019
De:
Frédéric GAUTHEY
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Remplace:
M. Richard TRANCHE
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut
=
"
2019-09-02
"
JORFTEXT000039017281
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2019
03/09/2019
De:
Frédéric GAUTHEY
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des contrôleurs
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleurs 2e classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut
=
"
2015-01-01
"
suppleant
boe_20150004_0000_0018
(source BOAC)
désignation
05 Avril 2015
05/04/2015