François Mibene


De: François MIBENE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Commerce »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529524(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: François MIBENE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.