Françoise Durely
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Durely (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000713498
(source JORF)
nomination
12 Février 1994
12/02/1994