JORFTEXT000000713498

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Gourguechon (Bernard)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section directeur régional de l'environnement
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Gutherz (Xavier)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section conservateurs régionaux de l'archéologie
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Fosse (Gérard)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section conservateurs régionaux de l'archéologie
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Damien (André) maire de Versailles
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section titulaire d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Guéroult (Jean) président du comité des parcs de France
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section membres d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Marx (Jean)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section membre des corps de personnel de documentation, chargé du recensement des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Siguret (Philippe)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Chauleur (Yves)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Gourguechon (Bernard)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section directeur régional de l'environnement
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Allemant (Louis)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section conservateur régional des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	d'Anthenaise (Claude)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Voinchet (François)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section architecte en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Mariage (Thierry)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section architecte des Bâtiments de France
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Amy (Gilbert)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section directeur de conservatoire national supérieur de musique
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Lescroart (Yves)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section conservateur régional des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Aurat (Jean-Louis)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	du Chazaud (Guy)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section conservateur des antiquités et des objets d'art
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Le Bourhis (Marc)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section conseiller pour la musique et la danse auprès d'un directeur régional des affaires culturelles
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Sill (Jean-Jacques)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section architecte en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Dassault (Olivier) député de l'Oise
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section titulaire d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Mairot (Philippe) président de la Fédération nationale des écomusées et des musées de société
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section membres d'associations intervenant dans le domaine du patrimoine industriel, scientifique ou technique
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Bergeron (Louis) vice-président du comité d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section membres d'associations intervenant dans le domaine du patrimoine industriel, scientifique ou technique
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Charpentier (Jean-Louis)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section conservateur régional des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Malinverno (Bruno)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section conservateur régional de l'inventaire général
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Blin (Jean-Pierre)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Gatier (Pierre-Antoine)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section architecte en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Cioffi (Marc)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section architecte des Bâtiments de France
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Barrié (Roger)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section directeur régional des affaires culturelles
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Rosenberg (Pierre)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section conservateurs, respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Gaborit (Jean-René)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section conservateurs, respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Lavalle (Denis)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Jourdan (Robert)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section conservateur régional des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Muel (Francis)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section conservateur régional de l'inventaire général
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Delcour (Jean-Paul)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section conservateur des antiquités et des objets d'art
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Robien (Gilles) député de la Somme
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section titulaire d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Schweitzer (Roland) membre de l'académie d'architecture
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section membres d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Parent (Michel) président d'honneur de l'I.C.O.M.O.S
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section membres d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Soucy (Claude)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Siguret (Philippe)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Chauleur (Yves)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Bourely (Charles)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Senegas (Philippe)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section directeur régional de l'environnement
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Gouyon (Christian)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section conservateur régional des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Daugas (Jean-Pierre)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section conservateur régional de l'archéologie
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Marcos (Marino)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section architectes des Bâtiments de France
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Errath (Jean-Pierre)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section architectes des Bâtiments de France
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Mester de Parajd (Gabor)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section architecte en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Raincourt (Henri) sénateur de l'Yonne
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section titulaire d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Lépinay (Henri) président de l'Union Rempart
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section membres d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Pousthomis (Bernard) représentant du centre d'archéologie médiévale du Languedoc
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section membres d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Bourlier (André)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section membre des corps techniques des Bâtiments de France
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Macé de Lépinay (François)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Rieu (Alain)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section conservateur régional des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Massy (Jean-Luc)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section conservateur régional de l'archéologie
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Perrot (Alain-Charles)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Pallot (Eric)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Chauffert-Yvart (Bruno)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section architecte des Bâtiments de France
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Rigaud (Jean-Philippe)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 7e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Guéroult (Jean)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 6e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Lefebvre (Philippe)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 5e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Bergeron (Louis)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 4e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 3e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Perouse de Montclos (Jean-Marie)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 2e sous-section de la 1re section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Boiret (Yves)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 2e sous-section de la 1re section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Schweitzer (Roland)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 2e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Chauleur (Yves)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 2e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Loyer (François)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 1re sous-section de la 1re section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Heitz (Carol)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 1re sous-section de la 1re section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Marcel (Justin) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Boishue (Jean) député de l'Essonne
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Camoin (Jean-Pierre) sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Marcel (Justin) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Clément (Michel)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section directeur régional des affaires culturelles
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Poisson (Olivier)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Arnould (Patrick)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section conservateur régional des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Lasserre (Jean-Claude)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section conservateur régional de l'inventaire général
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Aubin (Gérard)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section conservateur régional de l'archéologie
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Didier (Frédéric)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section architecte en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Hannebert (Jean-Louis)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section architecte des Bâtiments de France
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Mosser (Monique) représentante de l'association RED Jardins
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section membres d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Dulery (Françoise) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Mary (Marie-Claude)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section conservateur régional de l'inventaire général
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Dulery (Françoise) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Lefebvre (Anne)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section membre des corps de personnel de documentation, chargé du recensement des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Durely (Françoise) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Taburet-Delahaye (Elisabeth)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section conservateurs, respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Sire (Marie-Anne)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Cachin (Françoise)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section conservateur affecté au musée d'Orsay
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Établissement public du musée d'Orsay

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Brévan (Claude)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section directeur départemental de l'équipement
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Piel (Caroline)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Pallot-Frossard (Isabelle)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 7e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Mosser (Monique)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 6e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Calas (Marie-France)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 5e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Hamon (Françoise)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 4e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Reynies (Nicole)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections représentants de la 3e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Mahaux (Monique)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section membre des corps de personnel de documentation chargé du recensement des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Kagan (Judith)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Lumley (Henry) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Rigaud (Jean-Philippe) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Mohen (Jean-Pierre) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Mangin (Alain) sous-directeur du laboratoire souterrain du Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Lorblanchet (Michel) directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Guilaine (Jean) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Geneste (Jean-Michel) conservateur du patrimoine
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Delanghe (Damien) président de la Société française de spéléologie
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Clottes (Jean) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Brunet (Jacques) ingénieur au laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Sgard (Jacques) paysagiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Jacobsen (Eric) hydraulicien
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Guinaudeau (Claude) directeur d'un bureau d'études
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Durnerin (Alain) inspecteur principal de l'enseignement agricole, horticulture et aménagement de l'espace
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Burte (Jean-Noël) conservateur des jardins du Luxembourg
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Taddei (Jacques) directeur du conservatoire national de région de Paris, organiste-concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Perdigon (Pierre) professeur d'orgue, concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Lefebvre (Philippe) directeur du Conservatoire national de région de Lille, organiste-concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Lartigau (Georges) professeur d'orgue, concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Guillou (Jean) professeur d'orgue, concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Gueritey (Pierre-Marie) ingénieur-mécanicien
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Cicchero (Jean-Marc) président du groupement professionnel des facteurs d'orgue
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Chapuis (Michel) professeur d'orgue, concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Bouvard (Michel) professeur d'orgue, concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Beyron (Georges) Abbé
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Roux (Alain) conservateur à la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Robert (Philippe) architecte
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Ortscheit (Michel) Contre-amiral
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	André (Louis) conservateur au Musée national des techniques
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Thuillier (Jacques) professeur au Collège de France
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Delivré (Jean) restaurateur d'oeuvres d'art
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Brunel (Georges) conservateur de la ville de Paris
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Viguier (Jean-Paul) architecte
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Pinon (Pierre) professeur à l'école d'architecture de Paris-La Défense
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Payot (Daniel) professeur à l'université de Strasbourg
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Culot (Maurice) architecte
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Autheman (Michel) architecte
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Perouse de Montclos (Jean-Marie) chargé de mission au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Leconte (Dominique) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Frezouls (Edmond) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Foucart (Bruno) professeur à l'université Paris-V
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Boiret (Yves) inspecteur général des monuments historiques honoraire
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Loyer (François) professeur à l'université de Strasbourg
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Heitz (Carol) professeur à l'université Paris-X
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Barruol (Guy) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Barruol (Guy) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Nicolay (Gérard) représentant de La Demeure historique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Rigaud (Jean-Philippe) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Mignot (Claude) professeur à l'université de Tours
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Loyer (François) professeur à l'université de Strasbourg
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Leniaud (Jean-Michel) directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Heitz (Carol) professeur à l'université Paris-X
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Bacot (Jacques) représentant de l'Association des vieilles maisons françaises
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Pallot-Frossard (Isabelle) directeur du laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Jutten-Lery (Odile) professeur d'orgue, concertiste
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Castellengo (Michèle) directeur du laboratoire d'acoustique à l'université Paris-VI
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Calas (Marie-France) directeur du musée instrumental
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Hamon (Françoise) maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Reynies (Nicole) conservateur général du patrimoine
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Bresc (Geneviève) membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Pallot-Frossard (Isabelle) directeur du laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Bercé (Françoise) conservateur général du patrimoine
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000713498 (source JORF)

nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Tarrete (Jacques)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Gauthier (Marc)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Brochard (Bernard)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Prévost-Marcilhacy (Christian)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Brochard (Bernard)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Vincent (Jean-Marie)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Prévost-Marcilhacy (Christian)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Papinot (Jean-Claude)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Prévost-Marcilhacy (Christian)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Gauthier (Marc)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Gauthier (Marc)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Saint-Victor (Bruno)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section conservateurs généraux du patrimoine, chargés d'une mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

JORFTEXT000000713498 (source JORF)

nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Prévost-Marcilhacy (Christian)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section conservateurs généraux du patrimoine, chargés d'une mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

JORFTEXT000000713498 (source JORF)

nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Gauthier (Marc)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section conservateurs généraux du patrimoine, chargés d'une mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Maupeou (Catherine)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Di Matteo (Colette)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Arnal (Francine)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Maupeou (Catherine)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Arnal (Francine)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Maupeou (Catherine)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

JORFTEXT000000713498 (source JORF)

nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Di Matteo (Colette)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Maupeou (Catherine)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

JORFTEXT000000713498 (source JORF)

nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Maupeou (Catherine)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

JORFTEXT000000713498 (source JORF)

nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	de Maupeou (Catherine)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section conservateurs généraux du patrimoine, chargés d'une mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

JORFTEXT000000713498 (source JORF)

nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Arnal (Francine)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section conservateurs généraux du patrimoine, chargés d'une mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"

JORFTEXT000000713498 (source JORF)

nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Boell (Denis-Michel)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Cotté (Sabine)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Voinchet (Bernard)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre de la 7e section architecte en chef des monuments historiques, chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Musso (Jean-Michel)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Lablaude (Pierre-André)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 8. Au titre de la 6e section architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Moufle (Dominique)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 5e section architecte en chef des monuments historiques, chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Stahly (Bruno)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et paysages ou inspecteur général de la construction
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Poncelet (Etienne)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Mortamet (Jean-Gabriel)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 6. Au titre de la 4e section architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Jantzen (Michel)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 3e section architecte en chef des monuments historiques, chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Voinchet (Bernard)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Dufoix (Jean-Pierre)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 2e section architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Musso (Jean-Michel)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Lablaude (Pierre-André)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Jantzen (Michel)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Fonquernie (Bernard)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Collette (Bernard)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Poncelet (Etienne)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Moufle (Dominique)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Voinchet (Bernard)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Lablaude (Pierre-André)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 10. Au titre du comité des sections architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Chauleur (Yves)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

JORFTEXT000000713498 (source JORF)

nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Bourely (Charles)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

JORFTEXT000000713498 (source JORF)

nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Poncelet (Etienne)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

JORFTEXT000000713498 (source JORF)

nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Moufle (Dominique)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

JORFTEXT000000713498 (source JORF)

nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Lablaude (Pierre-André)
Objet:	membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

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nomination

12 Février 1994 12/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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