Franck Perez

De: Franck PEREZ
directeur de l'unité UMR144
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC210030DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Franck PEREZ
directeur de l'unité UMR144
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC183176DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Mars 201914/03/2019
De: Perez Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2012
Groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales
Communauté de brigades de Latour-de-France
Groupe:
Groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales
INTJ1308899S(source BOMI)
prime
18 Février 201418/02/2014
De: Perez, Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2013-06-01"
INTJ1308462S(source BOMI)
promotion
16 Juillet 201316/07/2013
De: Perez Franck
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223665S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013