Franck Silvera
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franck SILVERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 mai 2014
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
date_fin
=
"
2014-06-30
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sète
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000028594707
(source JORF)
admission
14 Février 2014
14/02/2014