Tribunal d'instance de Sète

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lauriane GERARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie VALLET MOULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Sète"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Bernard COURAZIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Sylvie VALLET MOULIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Edith LECLERC
(CARPENTIER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Tribunal d'instance de Sète
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
JUSB1408058A(source BOMJ)
nomination
31 Mars 201431/03/2014
De: Franck SILVERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 mai 2014
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Christian ROUGIER
greffier du 1er grade
Objet:
régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sète
Remplace:Mme Martine BLOY
Groupe:
Tribunal d'instance de Sète
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
JUSB1130768A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Bernard COURAZIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bloy (Martine), épouse Catalani
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sète
Remplace:Mme Bec (Michèle), épouse Bossin
Groupe:
Tribunal d'instance de Sète
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
JORFTEXT000000611753(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Bec (Michèle), épouse Bossin
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Albanese (Marie-Ange)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.