ancien secrétaire en chef de préfecture à Saint-Pierre-et-Miquelon. Chevalier du 8 mai 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'outre-mer

Au grade d'officier

membre de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

personnalité choisie conjointement par les directeurs des caisses nationales du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles

en raison de ses compétences dans les questions visées au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du

modifié

à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade de chevalier

membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes

au titre de l'article 6 de l'arrêté du

Intercommission no 2

Utilisation thérapeutique de produits humains, et de produits de substitution

membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

ancien secrétaire en chef à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 39 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des départements et territoires d'outre-mer

Au grade de chevalier