Georges Othily
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Othily
ancien sénateur de Guyane, désigné
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. ― Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000021824150
(source JORF)
composition
14 Février 2010
14/02/2010
De:
Othily (Georges, Didier, Roger)
sénateur honoraire de Guyane, administrateur de biens ; 40 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle
=
"
40
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000021574032
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2010
01/01/2010
De:
Georges Othily
ancien sénateur de Guyane, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2009-01-11
"
JORFTEXT000020104040
(source JORF)
composition
17 Janvier 2009
17/01/2009
