conseiller maître

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

président-directeur général de Radio France

membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentant de la radiodiffusion-télévision française

en

directeur

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur technique

chargé de la sous-direction du soutien à la production de la direction technique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction de la stratégie et secrétaire général des architectes de systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces de la même direction

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des opérations

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur du développement international

chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens de la direction du développement international

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement navales de la direction des opérations

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement de la direction des opérations

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement terrestres de la direction des opérations

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur du développement international

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service d'attaché d'armement aux Etats-Unis à la direction de la stratégie

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des opérations et chef du service centralisé des achats de la direction des opérations

Général de division

directeur adjoint de la stratégie et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction de la stratégie de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Horus de la direction des opérations

Général de division

inspecteur des armées

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense du service d'architecture des systèmes de forces de la direction de la stratégie

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission dissuasion auprès du directeur des opérations

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint renseignement et maîtrise des armements auprès du directeur de la stratégie

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur du développement international

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service centralisé des achats techniques de la direction technique

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chef du service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

responsable du pôle technique « systèmes de systèmes » du service technique de la direction technique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'établissement technique d'Angers de la direction technique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes navals » du service technique de la direction technique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

responsable des pôles techniques « sécurité des systèmes d'information » et « télécommunications » du service technique de la direction technique

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur du développement international

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service centralisé des achats de la direction des opérations

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chef de service adjoint, du service central de la modernisation et de la qualité

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement

directeur de l'unité de management Missiles et drones de la direction des opérations

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint opérations au chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction de la stratégie et chef de la division de l'orientation et de la programmation des études amont du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la même direction

Ingénieure générale de 1re classe de l'armement

adjointe stratégie technologique et chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction de la stratégie

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

directrice de l'unité de management Opérations d'armement aéronautiques de la direction des opérations

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

directrice de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères de la direction des opérations

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

adjointe ressources humaines auprès du directeur du développement international

chargée de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales de la direction de la stratégie

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de DGA Essais en vol à la direction technique

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement

chef de la division « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » de DGA Ingénierie des projets au service technique de la direction technique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de DGA Techniques aéronautiques à la direction technique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique de la direction technique et directeur de DGA Techniques navales à la même direction

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de DGA Techniques terrestres à la direction technique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service de la gestion des procédures et des moyens de la direction du développement international

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

des fonctions de directeur technique adjoint

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction de la compétence technique du service technique de la direction technique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget et nommé chef du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction des plans et des programmes de la direction des plans, des programmes et du budget

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

des fonctions de chef du service technique de la direction technique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels de la direction des ressources humaines

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction de la politique d'exportation du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction « Afrique - Moyen-Orient » du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction de la conduite des opérations d'armement de la direction des opérations

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

des fonctions de directeur adjoint des opérations

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction « Europe - Amérique du Sud » du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction des sites et de l'environnement du service central de la modernisation et de la qualité

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

des fonctions de directeur adjoint des plans, des programmes et du budget

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction de la stratégie

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction de la coopération et du développement européen de la direction de la stratégie

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

des fonctions de directeur adjoint du développement international et de chef du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction « Asie-Pacifique » du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

la sous-direction des prestations de la direction technique

inspecteur du Trésor public

agent comptable des parcs nationaux des Cévennes et des Pyrénées

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille

inspectrice du Trésor public

agent comptable de l'Académie de marine

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du Musée de l'air et de l'espace

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du Théâtre national de l'opéra-comique

(Cher)

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Aude)

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Haute-Corse)

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Haute-Garonne)

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Corrèze)

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Indre-et-Loire)

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Haute-Garonne)

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Gard)

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Eure-et-Loir)

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Aisne)

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Var)

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Var)

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Aisne)

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Aude)

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile de Valabre à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Puy-de-Dôme)

à Vesc (26)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Isère)

à Vesc (26)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Savoie)

à Vesc (26)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Haute-Loire)

à Vesc (26)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Drôme)

à Vesc (26)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Rhône)

à Vesc (26)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Drôme)

à Vesc (26)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Rhône)

à Vesc (26)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Drôme)

à Vesc (26)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Alpes-Maritimes)

à Vesc (26)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Puy-de-Dôme)

à Vesc (26)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Territoire de Belfort)

à Vesc (26)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Pas-de-Calais)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Gironde)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Haute-Corse)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Val-d'Oise)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Dordogne)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Vaucluse)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Haute-Garonne)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Marne)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Nord)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Cantal)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Haute-Vienne)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Seine-et-Marne)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Val-de-Marne)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Essonne)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Alpes-de-Haute-Provence)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Yvelines)

au CREPS de Wattignies (59)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

5e échelon avec ancienneté du

(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

2. Au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

2e échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

2. Au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

3e échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

1. A La Poste

2e échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

1. A La Poste

2e échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

1. A La Poste

3e échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

1. A La Poste

2e échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

1. A La Poste

2e échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

1. A La Poste

1er échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

2. Au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

2e échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

1. A La Poste

2e échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

1. A La Poste

3e échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

1. A La Poste

2e échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

1. A La Poste

2e échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

1. A La Poste

2e échelon avec ancienneté du

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

dans les conditions

1. A La Poste

attaché des systèmes d'information et de communication

attaché des systèmes d'information et de communication

attaché des systèmes d'information et de communication

attaché des systèmes d'information et de communication

attaché des systèmes d'information et de communication

à faire valoir ses droits à la retraite

au lieu du

présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 396 052 2 7, ENBREL 50 mg (etanercept), solution injectable en stylo prérempli (B/4) avec 8 tampons alcoolisés (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 396 052 2 7, ENBREL 50 mg (etanercept), solution injectable en stylo prérempli (B/4) avec 8 tampons alcoolisés (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 306 582 7 7, MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires RICHARD)

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 306 582 7 7, MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires RICHARD)

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 306 582 7 7, MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires RICHARD)

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 306 582 7 7, MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires RICHARD)

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

inspecteur des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et des conventions internationales. »

directeur des services douaniers, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

inspectrice régionale des douanes, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et des conventions internationales. »

inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales directement placée sous son autorité

tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du

susvisé

administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du délégué général

contrôleur des armées, chargé des fonctions de sous-directeur du service de l'évaluation de la prospective et de la dépense de l'Etat, directement placé sous l'autorité du délégué général à l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé du service des politiques publiques

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des politiques publiques

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

administrateur civil, chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du

susvisé

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et institutionnelles, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du

susvisé

administrateur civil, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, et à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur principal des impôts, chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service de l'évaluation de la prospective et de la dépense de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du département des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur, délégué général à l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

administratrice civile, chef du département de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur d'études de l'Institut national de la recherche agronomique, chef du département de la statistique et du système d'information outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, chef du département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des politiques publiques

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

de nationalité espagnole, couturier. Chevalier du 30 décembre 1988

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères, et européennes

Etrangers en France

Au grade d'officier

de nationalité irlandaise, avocat ; 43 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères, et européennes

Etrangers en France

Au grade de chevalier

de nationalité libanaise, homme d'affaires ; 40 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères, et européennes

Etrangers en France

Au grade de chevalier

de nationalité allemande, directrice d'un festival de musique ; 32 ans d'activités professionnelles et artistiques

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères, et européennes

Etrangers en France

Au grade de chevalier

de nationalité allemande, juriste dans une société ; 26 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Affaires européennes

Etranger en France

Au grade de chevalier

ancienne résistante et bénévole auprès de personnes âgées ; 59 ans d'activités de résistance, familiales et bénévoles

à compter de la date de réception dans son grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade d'officier

inspectrice générale des affaires sociales, présidente du directoire d'une société spécialisée dans la prise en charge de la dépendance. Chevalier du 14 novembre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

président du Haut Conseil à l'intégration. Chevalier du 8 octobre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

présidente-directrice générale d'une société. Chevalier du 2 octobre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

artisan boucher, président d'une chambre départementale de commerce et d'industrie. Chevalier du 1er octobre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

présidente départementale d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 28 janvier 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller régional de Bretagne, ancien ministre, ancien député européen. Chevalier du 24 septembre 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

président-directeur général de société. Chevalier du 29 juin 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

ancienne résistante, ancienne contrôleuse divisionnaire des PTT. Chevalier du 21 août 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

ancienne experte européenne, ancienne consultante auprès de la Commission européenne. Chevalier du 28 janvier 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

délégué général d'une organisation professionnelle de la métallurgie. Chevalier du 16 octobre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Au grade d'officier

secrétaire général d'une organisation syndicale de salariés. Chevalier du 15 avril 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Au grade d'officier

ancienne ministre, inspectrice générale des affaires sociales honoraire. Chevalier du 3 décembre 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Au grade d'officier

contrôleuse générale économique et financière. Chevalier du 22 novembre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Au grade d'officier

chef de mission de contrôle général économique et financier. Chevalier du 10 décembre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Au grade d'officier

chef de service comptable du Trésor public à Paris. Chevalier du 23 juin 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Au grade d'officier

directrice générale adjointe des affaires politiques et de sécurité au ministère. Chevalier du 18 octobre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PERSONNEL

Au grade d'officier

membre d'une association humanitaire. Chevalier du 21 avril 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PROTOCOLE

Au grade d'officier

ambassadeur de France en Chine. Chevalier du 8 décembre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PERSONNEL

Au grade d'officier

directeur de société. Chevalier du 27 juin 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères, et européennes

Affaires européennes

Au grade d'officier

ambassadeur de France au Vietnam. Chevalier du 8 mars 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PERSONNEL

Au grade d'officier

économiste, président de la fondation française de l'ordre de Malte. Chevalier du 15 avril 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PROTOCOLE

Au grade d'officier

gouverneur de la Banque centrale du Liban. Chevalier du 31 mai 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PROTOCOLE

Au grade d'officier

artiste peintre (Etats-Unis). Chevalier du 30 mai 1990

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PROTOCOLE

Au grade d'officier

membre d'un observatoire national de santé. Chevalier du 21 juin 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade d'officier

directeur d'une agence nationale de recherche médicale. Chevalier du 5 juin 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade d'officier

ancienne infirmière, présidente d'une association caritative. Chevalier du 21 mars 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade d'officier

praticien hospitalier. Chevalier du 24 novembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade d'officier

ancien chef de service en centre hospitalier. Chevalier du 8 juin 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade d'officier

président d'un club de rugby. Chevalier du 7 novembre 1966

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade d'officier

avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier, président de la fédération des barreaux d'Europe, président d'honneur d'organisations professionnelles. Chevalier du 21 juin 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

médecin psychiatre responsable de l'unité psychiatrique de la maison d'arrêt pour femmes de Fresnes. Chevalier du 12 juin 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 24 avril 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 23 février 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 26 octobre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

avocate au barreau de Nancy. Chevalier du 18 juin 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

conseiller d'Etat, contrôleur général des lieux de privation de liberté. Chevalier du 3 mars 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

notaire à Paris. Chevalier du 26 juin 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

huissier de justice à Paris, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice. Chevalier du 12 décembre 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

chef de service au ministère. Chevalier du 6 juin 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade d'officier

chef de service au ministère. Chevalier du 3 septembre 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade d'officier

préfet, président du conseil d'administration d'un groupe. Chevalier du 15 février 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade d'officier

président-directeur général d'un groupe radiophonique. Chevalier du 29 novembre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

membre de l'Académie des beaux-arts, photographe. Chevalier du 22 juin 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

présidente de société. Chevalier du 26 mars 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

écrivaine. Chevalier du 24 avril 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

ancien ministre, président d'un établissement public. Chevalier du 19 mai 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

écrivaine. Chevalier du 10 juin 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

libraire. Chevalier du 23 avril 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

conseillère artistique de l'opéra de Marseille. Chevalier du 14 novembre 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

pianiste. Chevalier du 7 septembre 1987

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

conservateur général honoraire du patrimoine. Chevalier du 24 octobre 1980

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 17 mai 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Au grade d'officier

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire. Chevalier du 6 octobre 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Au grade d'officier

recteur d'une académie. Chevalier du 8 octobre 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Au grade d'officier

présidente du directoire d'un groupe industriel. Chevalier du 29 décembre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade d'officier

présidente de société. Chevalier du 18 juin 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade d'officier

avocat d'affaires. Chevalier du 28 novembre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade d'officier

président-directeur général d'un groupe international de réassurance. Chevalier du 18 avril 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade d'officier

président du directoire et directeur général d'un établissement hôtelier. Chevalier du 15 mars 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade d'officier

président d'un groupe bancaire. Chevalier du 8 juillet 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade d'officier

directeur général de société. Chevalier du 26 novembre 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade d'officier

directeur des affaires publiques d'un groupe automobile. Chevalier du 24 février 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade d'officier

maître artisan imprimeur. Chevalier du 25 octobre 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade d'officier

président-directeur général de société. Chevalier du 30 mars 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade d'officier

vice-président fondateur de société. Chevalier du 31 mai 1988

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade d'officier

président de la SNCF. Chevalier du 15 octobre 2001