Gilles Vigneron


De: Gilles Vigneron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2212816S(source BODD)
délégation de signature
04 Mai 202204/05/2022
De: Gilles Vigneron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2137905S(source BODD)
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Gilles Vigneron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Vigneron (Gilles)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans son grade
date_debut="2005-09-10"
JORFTEXT000000268836(source JORF)
titularisation
25 Février 200625/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.