21 Avril 2021

TRER2112544A (source BODD)

De:	Léa EZENFIS
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:	Mme Delphine LEQUATRE
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

TRER2112193A (source BODD)

De:	Pierre LECLERCQ
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:	M. Serge CAVILLIER
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

TRER2112192A (source BODD)

De:	Julien TCHERNIA
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

TRER2112192A (source BODD)

De:	Cyril GRIGNON
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	VIDEAU (Bernard)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/2

promotion

De:	SIGALAS (Eric)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/2

promotion

De:	PREVOST REVOL (Benoit)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/2

promotion

De:	PEYRAC (Pierre)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	LE MESTRE (Gilles)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	LARROQUE (Dominique)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	GORON (Jean-Pierre)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	GAMET (Christophe)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	DELAUNAY-BELLEVILLE (José)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	DANJOU (Richard Marie)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	COURRET (Robert)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	COUBLE (André)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	CHARRIER (Christophe)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	CAUDOUX (Didier)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	BUREAU (Didier)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	BONIGEN (Jacques)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	PERRAIS (Marie-Christine)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	PAISANT-BEASSE (Anicette)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	HAMACEK (Nathalie)
Objet:	à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	VILBE (Eric)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	VERE (Laurent)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	VALERE (Xavier-Yves)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	VAILLANT (Ludovic)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	TUFFERY (Alain)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	TRIFILETTI (Frank)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	TRICHET (Jean-Jacques)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	TOQUIN (Gilles)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	SANCHEZ (Stephane)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	RUNSER (Daniel)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	ROUX (Denis)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	ROUSSEAU (Stephan)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	ROUQUETTE (Olivier)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	DESMARETZ (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	DE MONTGOLFIER (Yves)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	ROCHER-LACOSTE (Frederic)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	ROCHARD (Ivan)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	RIOULT (Gaetan)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	PUCHALSKI (Nicolas)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	PRETESEILLE (Eric)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	PINEY (Stephane)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	PATTE (Lionel)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	PALMIER (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	MORAU (Eric)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	MORAND (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	MICONI (Jean-Luc)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	MICHEL (Frédéric)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	MARIE (Fabrice)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	MALGAT (Jean-Luc)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	MAGNIER (Mickael)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	MAES (Guillaume)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	LOUBEYRE (Frédéric)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	LOUAGE (Jérôme)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	LITVAK (Andres)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	LEVILLY (Bruno)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	LEROUX (Stéphane)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	LENOIR (Nicolas)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	LEFRANC (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	LE COZ (Ronan)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	LE BASTARD (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	LANDUREAU (Eric)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	LANDAIS (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	LAISNEY (Denis)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	KOZIMOR (Frédéric)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	INVERNIZZI (Franck)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	HEBRARD (Alain)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	HAMEURY (Ollivier)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	HALL (Steven)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	GUIRAUD (Herve)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	GUERRINI (Sylvain)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	GRANGETTE (Olivier)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	GANDON (Benoit)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	FORGEOUX (Yvan)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	FILY (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	FERET (Luc)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	FANONNEL (Mathieu)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	DUPONT (Alexandre)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	DUPAS (Christophe)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	DUMORTIER (Dominique)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	DUMON (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	DENIAUD (Yann)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	DANGLA (Patrick Marc)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	CROQUETTE (Gilles)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	COURTRAY (Vincent)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	COMBES (Stephan)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	CHAPUIS (Eric)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	CECILLON (Marc)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	CARRE (Franck)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	BUISSON (Dominique)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	BRICOUT (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	BETIN (Christophe)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	BESNARD (Francis)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	BERTRAND (Régis)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	BERGE (Dominique)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	BELBEZET (François)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	BEAULIEU (Patrice)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	BANITZ (Laurent)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	AMIOTTE (Hugues)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	ALLOUCH (Stéphane)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	WEBER (Christelle)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	TORREDEMER (Sandrine)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	TARTAR (Catherine)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	SEIGNEUR (Manuelle)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	RONDEAU (Annie)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	GERBEAUD-MAULIN (Frederique)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	GATEAU (Héléne)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 3/4

promotion

De:	RICHARD (Florence)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	PODLEJSKI (Corinne)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	PIQUERET (Marianne)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	MOMPART (Sylvie)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	MAJOURAU (Solange)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	LONGAS (Colette)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 2/4

promotion

De:	JEANPETIT (Chrystelle)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	HARTINGH-BOCA DE (Ghislaine)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	FAUCON (Mireille)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	DISERBEAU (Catherine)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	CRETIN (Bénédicte)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	COLLIN HUET (Marie-Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	BRUNEL (Christine)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	BLANC (Sylvie)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants 1/4

promotion

De:	BERTOLINI (Nadine)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	BERNARD (Guénäelle)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	BERGER (Karine)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	BASSERY (Cecile)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	ALLOUCH (Marie-Isabelle)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	ALLA (Isabelle)
Objet:	au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe au titre de l'année 2021, les agents suivants

promotion

De:	Adrien Danze technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

date_debut="2021-06-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Rémy Mertz ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du chargé de mission « affaires régaliennes » mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Floret technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Bâle-Mulhouse mentionnées à l'article 7 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Burgun ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Bâle-Mulhouse mentionnées à l'article 7 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marc Moreau technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Doppler ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Benjamin Boulfroy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Seynat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gilles Vigneron ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Marie Landes technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alexis Clinet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Weis assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Louis Simon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Pedron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Luc Martini technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Lett technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Koehler technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Gilles Hackenheimer technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Gérardin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Fernandez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ploton Cyril technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Denis Bergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Jacquemin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Burgun ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques mentionnées dans les articles 4 et 5 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Rémy Mertz ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Doppler ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alexis Clinet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Burgun ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alexa Dielenseger-Lagarde attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » et du cabinet respectivement mentionnées aux articles 3 et 6 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karin Mahieux attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aude Bernadac ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marie Schmitt technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Morvan technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mars 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aline Zetlaoui ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karin Mahieux attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alexa Dielenseger-Lagarde attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aude Bernadac ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transports aériens » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « sûreté » à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Vital technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet mentionnées à l'article 6 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Démoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions techniques mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Lemasson ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	David Machabert technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Serge Lamy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Esperon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transports aériens » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cécile Corréa Doisy assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aurélie Albert technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mylène Joseph attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Annie Folio attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

JUSK2112347A (source BOMJ)

De:	François MOURILLON adjoint administratif
Objet:	régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux

date_debut="2021-05-01"

nomination

JUSF2112742A (source BOMJ)

De:	François GAURUEL
Objet:	mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

date_debut="2021-03-01"
suppleant

nomination

JUSF2112738A (source BOMJ)

De:	Dorothée DIDIER
Objet:	mandataire suppléante de régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

date_debut="2021-05-01"
suppleant

nomination

JUSB2112783A (source BOMJ)

De:	Christine PARMENTIER greffière principale
Objet:	à compter du 1 er mai 2021, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:	Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

tribunal
tribunal_proximite="Saint-Dié"
suppleant

nomination

JUSB2112783A (source BOMJ)

De:	Sylvie BERTRAND greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Épinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Objet:	pour une période du 1 er mai 2021 au 31 août 2021 régisseuse titulaire audit tribunal

tribunal="" sexe="

nomination

JORFTEXT000043401592 (source JORF)

De:	Rodney SABOURDY chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Remplace:	Mme Noémie LE QUELLENEC-MINAGRI
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

conseil_administration

nomination

De:	Jean-Stéphane AUGROS sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

suppleant

composition

De:	Pauline SIRE directrice adjointe de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

suppleant

composition

De:	Bénédicte FEUILLEUX sous-directrice de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

suppleant

composition

De:	Pascal SERVENT Sous-directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNFOCOS)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Jean-Pierre RENAULT directeur adjoint de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Etienne LE MAUR directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Berry Touraine, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Raynal LE MAY directeur de l'UCANSS ou son représentant
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Pascal CORMERY président du conseil d'administration de la FNEMSA ou son représentant
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	François-Emmanuel BLANC délégué général de la FNEMSA ou son représentant
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Jean-Louis REY inspecteur général des affaires sociales, président de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Isabelle GUEGUADEN-MOREAU directrice de la caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire (SNADMSA)
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants des agents de direction Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Karine NOUVEL déléguée générale adjointe de la FNEMSA ou son représentant
Objet:	La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

composition

De:	Marib MANAFFI titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des bassins maritimes ultramarins Désignés par le conseil maritime ultramarin Sud océan Indien
Remplace:	M. Said Omar OILI
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Sergio ERAPA titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des bassins maritimes ultramarins Désignés par le conseil maritime ultramarin Sud océan Indien
Remplace:	Mme Yolaine COSTES
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Pierre MAUPOINT de VANDEUL titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Remplace:	M. Alexandre GRILLAT
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Alexandre GRILLAT suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Remplace:	M. Pierre MAUPOINT de VANDEUL
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Dominique CHEVILLON suppléant
Objet:	membre du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Remplace:	M. Philippe de GRISSAC
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

JORFTEXT000043401576 (source JORF)

De:	François SENERS conseiller d'Etat
Objet:	membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:	M. Marcel POCHARD
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

JORFTEXT000043401574 (source JORF)

De:	THÉRY (Clémentine, You)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAVAL »

notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000043401572 (source JORF)

De:	DELÉGLISE (Maxime, Jean-Marc, Aimé)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

nomination

notaire
notaire_residence="Grésy-sur-Isère (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

De:	GOLFIER (Céline, Marie), épouse GOMEZ
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000043401570 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043401568 (source JORF)

De:	ZIMMERMANN (Marie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PINEAU, PESCHARD & ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000043401566 (source JORF)

De:	GILLARD (Maud, Francine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie FONTANILLAS, notaire associée »

notaire
notaire_residence="Dorat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	VIZZOTTO (Nadège), épouse SOULEILLAN
Objet:	notaire

JORFTEXT000043401564 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Petit-Quevilly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	DRANGUET (Marine, Liliane, Nicole)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER, Notaires »

JORFTEXT000043401562 (source JORF)

nomination

De:	TIXIER (Jean-Luc, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	SAINZ (Jean-Jacques, Simon, Mariano)
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	MAUBERT (François, Pierre)
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	LEONETTI (Raphaël, Edouard, Joseph)
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	CATHALA (Arnaud, André, Yvon)
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	MARQUEZ (Karine), épouse MORCILLO
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	LE MAÎTRE (Anne, Madeleine, Henriette), épouse LEPRESLE
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	GALY (Céline, Laurence, Colette), épouse CARCENAC
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	CHOPLIN (Marie, Jeanne, Monique), épouse TEXIER
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	BOUCHE (Séverine), épouse LEBOVICI
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	BONNAMAS (Emilie), épouse BERTUCAT
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	ARAKELIAN (Estelle)
Objet:	notaires associés membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	SAINZ (Jean-Jacques, Simon, Mariano)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	MAUBERT (François, Pierre)
Objet:	de

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	CATHALA (Arnaud, André, Yvon)
Objet:	de

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	LE MAÎTRE (Anne, Madeleine, Henriette), épouse LEPRESLE
Objet:	de

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	GALY (Céline, Laurence, Colette), épouse CARCENAC
Objet:	de

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	CHOPLIN (Marie, Jeanne, Monique), épouse TEXIER
Objet:	de

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	BOUCHE (Séverine), épouse LEBOVICI
Objet:	de

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	BONNAMAS (Emilie), épouse BERTUCAT
Objet:	de

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	ARAKELIAN (Estelle)
Objet:	de

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000043401558 (source JORF)

De:	BOURDEL (Guillaume, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000043401556 (source JORF)

De:	TESTARD (Sébastien)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile"
president

De:	Baffray (Jean-François) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president

De:	Katz (David) premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president

De:	Grimaud (Philippe) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president

De:	Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric) premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

De:	Vincent (Aurélia) première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

De:	Perdu (Sylvande) première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

De:	Féménia (Jeannette) première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

De:	Thierry (Pierre) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

De:	Van Muylder (Céline) première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Guyau (Jean-Marc) premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Favret (Jean-Marc) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Besse (Pierre) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president

De:	Mauny (Olivier) premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president

De:	Samson-Dye (Aline) première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
president

De:	Taormina (Gilles) premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president

De:	Méry (Fabienne) première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

nomination

date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president

De:	Chauvin (Aurélie) première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

nomination

De:	Riou (Catherine) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:	présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

nomination

De:	Guével (Benoist) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	premier vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

nomination

De:	Carrère (Stéphane) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Salvi (Didier) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Francfort (Jérôme) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000043401550 (source JORF)

De:	Myrtille FOMBONNE magistrate du second grade
Objet:	auprès de CIVIPOL experte magistrate au pôle judiciaire spécialisé à Niamey, République du Niger
Groupe:	Civipol Conseil

date_debut="2021-03-01"
date_fin="2023-02-15"

détachement

JORFTEXT000043401548 (source JORF)

De:	Emmanuelle CARNIELLO magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:	au premier grade

date_debut="2021-05-24"

élévation

JORFTEXT000043401548 (source JORF)

De:	Emmanuelle CARNIELLO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	auprès de la Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco substitute du procureur général de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2021-05-24"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"

détachement

JORFTEXT000043401545 (source JORF)

De:	Corinne ORZECHOWSKI préfète de l'Oise
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations représentant du ministre chargé des collectivités territoriales Titulaire
Remplace:	Mme Fadéla BENRABIA
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Caisse des dépôts et consignations

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000043401542 (source JORF)

De:	Eric FERRI inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:	sous-directeur des polices administratives à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction des polices administratives à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000043401540 (source JORF)

De:	Amandine DURAND conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"

De:	Amandine DURAND conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:	sous-préfète de Bayeux sous-préfète
Groupe:	Sous-préfecture de Bayeux

JORFTEXT000043401540 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"

De:	Franck MOINARDEAU lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine

JORFTEXT000043401538 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"

De:	Dominique PEURIERE administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Pithiviers sous-préfète, sous-préfète de Nogent-sur-Seine
Groupe:	Sous-préfecture de Pithiviers

JORFTEXT000043401536 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"

De:	Arnaud BOURDA premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot

JORFTEXT000043401534 (source JORF)

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	David PERCHERON administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Vosges, sous-préfet d'Epinal sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe

JORFTEXT000043401532 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"

De:	Nadine MONTEIL sous-préfète, sous-préfète de Pithiviers
Objet:	sous-préfète de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda

JORFTEXT000043401530 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Maxence DEN HEIJER administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, sous-préfet de Chaumont sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:	Sous-préfecture d'Aubusson

JORFTEXT000043401528 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043401526 (source JORF)

De:	Jean-Sébastien LAMONTAGNE administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000043401526 (source JORF)

De:	Jean-Sébastien LAMONTAGNE administrateur civil hors classe
Objet:	du corps des administrateurs civils
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000043401524 (source JORF)

De:	Magali CHARBONNEAU administratrice civile hors classe
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme CHARBONNEAU (Magali)

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000043401524 (source JORF)

De:	Magali CHARBONNEAU administratrice civile hors classe
Objet:	du corps des administrateurs civils
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme CHARBONNEAU (Magali)

corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000043401519 (source JORF)

De:	Marie-France HOURVITZ attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000043401519 (source JORF)

De:	Marie-France HOURVITZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de l'Etat

date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043401517 (source JORF)

De:	Franck PLOMION Ingénieur général de 1re classe
Objet:	chargé de mission auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_debut="2021-06-01"

nomination

JORFTEXT000043401514 (source JORF)

De:	SCHWOB (Bernard)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:	M. FLÜRY-HERARD (Bernard)
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000043401512 (source JORF)

De:	Patrick Ourvouai
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2021-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Julien VIRAZELS
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Adrien SAUVAN
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Jonas ROULE
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Pierre PAUTOT
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Victor MOUCHEL
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Jefferson MERMET
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Udara KATUGAMPALA
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Antoine FARJAUD
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Olivier BESSON
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Julie WABLE
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Natacha MELE-LANET
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Sandra LAZZARINI
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Mylène LARBI
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Audrey LAPORTE
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Raphaëlle JOUANGRAND
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Bétina JANNETEAU
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Houda HUBERT
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Clara FUMEX
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Alice FRECENON
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Laura CHIKH
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

De:	Laure BOULANGER
Objet:	stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers titularisés au grade d'attaché d'administration

nomination

JORFTEXT000043401507 (source JORF)

De:	Monthubert (Bertrand) professeur des universités
Objet:	président du Conseil national de l'information géographique
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

president

nomination

JORFTEXT000043401507 (source JORF)

De:	Monthubert (Bertrand) professeur des universités
Objet:	membre du Conseil national de l'information géographique I. - Au titre de personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000043401505 (source JORF)

De:	Julien TOUATI ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

date_debut="2021-03-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

réintégration

JORFTEXT000043401505 (source JORF)

De:	Benoît RULLEAU ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

date_debut="2015-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

réintégration

JORFTEXT000043401503 (source JORF)

De:	Estelle REGNARD ingénieure du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en poste à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) - Lycée agricole et forestier de Mirecourt
Objet:	des cadres le 1er septembre 2020

radiation

date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite

De:	ORTOLLAND (Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000043401500 (source JORF)

admission

JORFTEXT000043401497 (source JORF)

De:	Florence PLESSIX Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:	cheffe du département de la session nationale à l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

date_debut="2021-05-01"

nomination

JORFTEXT000043401495 (source JORF)

De:	Sophie VOSGIEN première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:	pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2021-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Valérie BREUIL attachée principale d'administration, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

JORFTEXT000043401450 (source JORF)

délégation de signature

ESRS2112925A (source BOESR)

De:	François Pêcheux professeur des universités
Objet:	directeur de l'École polytechnique universitaire de Sorbonne Université (Polytech Sorbonne), école interne à l'université Sorbonne Université
Groupe:	Sorbonne Université

date_debut="2021-05-01"
duree="cinq ans"
ecole="École interne à l'université Sorbonne Université"

nomination

DEC211712DR17 (source BOCNRS)

De:	Antoine GAUTIER Technicien de classe normale
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR6226 intitulée Institut des Sciences Chimiques de Rennes
Groupe:	UMR6226 intitulée Institut des Sciences Chimiques de Rennes

date_debut="2021-04-01"

nomination