21 Avril 2021

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gérard Chataignier
administrateur général
Objet:
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2021-06-01"
TREV2111816A(source BODD)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Léa EZENFIS
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Delphine LEQUATRE
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
TRER2112544A(source BODD)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Pierre LECLERCQ
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Serge CAVILLIER
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
TRER2112193A(source BODD)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Julien TCHERNIA
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
TRER2112192A(source BODD)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Cyril GRIGNON
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
TRER2112192A(source BODD)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: VIDEAU (Bernard)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/2
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: SIGALAS (Eric)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/2
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: PREVOST REVOL (Benoit)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/2
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: PEYRAC (Pierre)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LE MESTRE (Gilles)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LARROQUE (Dominique)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: GORON (Jean-Pierre)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: GAMET (Christophe)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: DELAUNAY-BELLEVILLE (José)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: DANJOU (Richard Marie)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: COURRET (Robert)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: COUBLE (André)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: CHARRIER (Christophe)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: CAUDOUX (Didier)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BUREAU (Didier)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BONIGEN (Jacques)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: PERRAIS (Marie-Christine)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: PAISANT-BEASSE (Anicette)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: HAMACEK (Nathalie)
Objet:
à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110631A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: VILBE (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: VERE (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: VALERE (Xavier-Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: VAILLANT (Ludovic)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: TUFFERY (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: TRIFILETTI (Frank)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: TRICHET (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: TOQUIN (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: SANCHEZ (Stephane)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: RUNSER (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: ROUX (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: ROUSSEAU (Stephan)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: ROUQUETTE (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: DESMARETZ (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: DE MONTGOLFIER (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: ROCHER-LACOSTE (Frederic)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: ROCHARD (Ivan)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: RIOULT (Gaetan)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: PUCHALSKI (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: PRETESEILLE (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: PINEY (Stephane)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: PATTE (Lionel)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: PALMIER (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: MORAU (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: MORAND (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: MICONI (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: MICHEL (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: MARIE (Fabrice)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: MALGAT (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: MAGNIER (Mickael)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: MAES (Guillaume)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LOUBEYRE (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LOUAGE (Jérôme)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LITVAK (Andres)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LEVILLY (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LEROUX (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LENOIR (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LEFRANC (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LE COZ (Ronan)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LE BASTARD (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LANDUREAU (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LANDAIS (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LAISNEY (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: KOZIMOR (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: INVERNIZZI (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: HEBRARD (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: HAMEURY (Ollivier)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: HALL (Steven)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: GUIRAUD (Herve)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: GUERRINI (Sylvain)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: GRANGETTE (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: GANDON (Benoit)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: FORGEOUX (Yvan)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: FILY (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: FERET (Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: FANONNEL (Mathieu)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: DUPONT (Alexandre)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: DUPAS (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: DUMORTIER (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: DUMON (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: DENIAUD (Yann)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: DANGLA (Patrick Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: CROQUETTE (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: COURTRAY (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: COMBES (Stephan)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: CHAPUIS (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: CECILLON (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: CARRE (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BUISSON (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BRICOUT (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BETIN (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BESNARD (Francis)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BERTRAND (Régis)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BERGE (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BELBEZET (François)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BEAULIEU (Patrice)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BANITZ (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: AMIOTTE (Hugues)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: ALLOUCH (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: WEBER (Christelle)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: TORREDEMER (Sandrine)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: TARTAR (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: SEIGNEUR (Manuelle)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: RONDEAU (Annie)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: GERBEAUD-MAULIN (Frederique)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: GATEAU (Héléne)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
3/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: RICHARD (Florence)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: PODLEJSKI (Corinne)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: PIQUERET (Marianne)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: MOMPART (Sylvie)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: MAJOURAU (Solange)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: LONGAS (Colette)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
2/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: JEANPETIT (Chrystelle)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: HARTINGH-BOCA DE (Ghislaine)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: FAUCON (Mireille)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: DISERBEAU (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: CRETIN (Bénédicte)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: COLLIN HUET (Marie-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BRUNEL (Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BLANC (Sylvie)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/4
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BERTOLINI (Nadine)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BERNARD (Guénäelle)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BERGER (Karine)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: BASSERY (Cecile)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: ALLOUCH (Marie-Isabelle)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: ALLA (Isabelle)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2021, les agents suivants
TREK2110628A(source BODD)
promotion
21 Avril 202121/04/2021
De: Adrien Danze
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
date_debut="2021-06-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du chargé de mission « affaires régaliennes »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Michel Floret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Bâle-Mulhouse
mentionnées à l'article 7 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Bâle-Mulhouse
mentionnées à l'article 7 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Marc Moreau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Philippe Doppler
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Benjamin Boulfroy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Laurent Seynat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Gilles Vigneron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Marie Landes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Alexis Clinet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Frédéric Weis
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Arnaud Pedron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Luc Martini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Daniel Lett
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Philippe Koehler
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Pierre-Gilles Hackenheimer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Nicolas Fernandez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Ploton Cyril
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Denis Bergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
mentionnées dans les articles 4 et 5 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Philippe Doppler
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Alexis Clinet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » et du cabinet respectivement
mentionnées aux articles 3 et 6 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Karin Mahieux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Marie Schmitt
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Isabelle Morvan
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Aline Zetlaoui
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Karin Mahieux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2111946S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Jacques Bellissent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté » à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Claude Vital
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Christophe Vergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Alain Caillabet
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 6 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Laurent Démoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Bruno Lemasson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: David Machabert
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Lionel Montocchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Dominique Esperon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Alain Caillabet
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Jacques Bellissent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Jannie Lebreton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Cécile Corréa Doisy
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Aurélie Albert
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Jannie Lebreton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Mylène Joseph
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Annie Folio
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2110405S(source BODD)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: François MOURILLON
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2021-05-01"
JUSK2112347A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: François GAURUEL
Objet:
mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
date_debut="2021-03-01"
suppleant
JUSF2112742A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Dorothée DIDIER
Objet:
mandataire suppléante de régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
date_debut="2021-05-01"
suppleant
JUSF2112738A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Christine PARMENTIER
greffière principale
Objet:
à compter du 1 er mai 2021, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Dié"
suppleant
JUSB2112783A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Sylvie BERTRAND
greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Épinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Objet:
pour une période du 1 er mai 2021 au
31 août 2021
régisseuse titulaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB2112783A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Rodney SABOURDY
chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Remplace:Mme Noémie LE QUELLENEC-MINAGRI
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000043401592(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Stéphane AUGROS
sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC)
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Représentants des agents de direction
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000043401585(source JORF)
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: Pauline SIRE
directrice adjointe de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Représentants des agents de direction
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000043401585(source JORF)
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: Bénédicte FEUILLEUX
sous-directrice de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Représentants des agents de direction
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000043401585(source JORF)
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: Pascal SERVENT
Sous-directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNFOCOS)
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Représentants des agents de direction
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000043401585(source JORF)
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Pierre RENAULT
directeur adjoint de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC)
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Représentants des agents de direction
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000043401585(source JORF)
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: Etienne LE MAUR
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Berry Touraine, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Représentants des agents de direction
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000043401585(source JORF)
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: Raynal LE MAY
directeur de l'UCANSS ou son représentant
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000043401585(source JORF)
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: Pascal CORMERY
président du conseil d'administration de la FNEMSA ou son représentant
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000043401585(source JORF)
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: François-Emmanuel BLANC
délégué général de la FNEMSA ou son représentant
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000043401585(source JORF)
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales, président de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000043401585(source JORF)
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: Isabelle GUEGUADEN-MOREAU
directrice de la caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire (SNADMSA)
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Représentants des agents de direction
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000043401585(source JORF)
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: Karine NOUVEL
déléguée générale adjointe de la FNEMSA ou son représentant
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000043401585(source JORF)
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: Marib MANAFFI
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin Sud océan Indien
Remplace:M. Said Omar OILI
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043401582(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Sergio ERAPA
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin Sud océan Indien
Remplace:Mme Yolaine COSTES
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043401582(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Pierre MAUPOINT de VANDEUL
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Remplace:M. Alexandre GRILLAT
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043401582(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Alexandre GRILLAT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Remplace:M. Pierre MAUPOINT de VANDEUL
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043401582(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Dominique CHEVILLON
suppléant
Objet:
membre du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Remplace:M. Philippe de GRISSAC
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043401582(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: François SENERS
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Marcel POCHARD
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
JORFTEXT000043401576(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: THÉRY (Clémentine, You)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAVAL »
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000043401574(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: DELÉGLISE (Maxime, Jean-Marc, Aimé)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000043401572(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: GOLFIER (Céline, Marie), épouse GOMEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Grésy-sur-Isère (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000043401570(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: ZIMMERMANN (Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PINEAU, PESCHARD & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401568(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: GILLARD (Maud, Francine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie FONTANILLAS, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Dorat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000043401566(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: VIZZOTTO (Nadège), épouse SOULEILLAN
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000043401564(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202121/04/2021
De: DRANGUET (Marine, Liliane, Nicole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER, Notaires »
notaire
notaire_residence="Petit-Quevilly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000043401562(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: TIXIER (Jean-Luc, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: SAINZ (Jean-Jacques, Simon, Mariano)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: MAUBERT (François, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: LEONETTI (Raphaël, Edouard, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: CATHALA (Arnaud, André, Yvon)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: MARQUEZ (Karine), épouse MORCILLO
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: LE MAÎTRE (Anne, Madeleine, Henriette), épouse LEPRESLE
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: GALY (Céline, Laurence, Colette), épouse CARCENAC
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: CHOPLIN (Marie, Jeanne, Monique), épouse TEXIER
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: BOUCHE (Séverine), épouse LEBOVICI
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: BONNAMAS (Emilie), épouse BERTUCAT
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: ARAKELIAN (Estelle)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: SAINZ (Jean-Jacques, Simon, Mariano)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202121/04/2021
De: MAUBERT (François, Pierre)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202121/04/2021
De: CATHALA (Arnaud, André, Yvon)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202121/04/2021
De: LE MAÎTRE (Anne, Madeleine, Henriette), épouse LEPRESLE
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202121/04/2021
De: GALY (Céline, Laurence, Colette), épouse CARCENAC
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202121/04/2021
De: CHOPLIN (Marie, Jeanne, Monique), épouse TEXIER
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202121/04/2021
De: BOUCHE (Séverine), épouse LEBOVICI
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202121/04/2021
De: BONNAMAS (Emilie), épouse BERTUCAT
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202121/04/2021
De: ARAKELIAN (Estelle)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401560(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202121/04/2021
De: BOURDEL (Guillaume, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401558(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: TESTARD (Sébastien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043401556(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Baffray (Jean-François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Katz (David)
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Grimaud (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Vincent (Aurélia)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Perdu (Sylvande)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Féménia (Jeannette)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Thierry (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Van Muylder (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Guyau (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Favret (Jean-Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Besse (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Mauny (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Samson-Dye (Aline)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Taormina (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Méry (Fabienne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Chauvin (Aurélie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000043401554(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Riou (Catherine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000043401552(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Guével (Benoist)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000043401552(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Carrère (Stéphane)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043401552(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Salvi (Didier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043401552(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Francfort (Jérôme)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043401552(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Myrtille FOMBONNE
magistrate du second grade
Objet:
auprès de CIVIPOL
experte magistrate au pôle judiciaire spécialisé à Niamey, République du Niger
Groupe:
Civipol Conseil
date_debut="2021-03-01"
date_fin="2023-02-15"
JORFTEXT000043401550(source JORF)
détachement
21 Avril 202121/04/2021
De: Emmanuelle CARNIELLO
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2021-05-24"
JORFTEXT000043401548(source JORF)
élévation
21 Avril 202121/04/2021
De: Emmanuelle CARNIELLO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
auprès de la Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
substitute du procureur général de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2021-05-24"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000043401548(source JORF)
détachement
21 Avril 202121/04/2021
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète de l'Oise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:Mme Fadéla BENRABIA
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000043401545(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Eric FERRI
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur des polices administratives à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des polices administratives à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000043401542(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Amandine DURAND
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
JORFTEXT000043401540(source JORF)
réintégration
21 Avril 202121/04/2021
De: Amandine DURAND
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Bayeux
sous-préfète
Groupe:
Sous-préfecture de Bayeux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000043401540(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202121/04/2021
De: Franck MOINARDEAU
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Groupe:
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
JORFTEXT000043401538(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Dominique PEURIERE
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Pithiviers
sous-préfète, sous-préfète de Nogent-sur-Seine
Groupe:
Sous-préfecture de Pithiviers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
JORFTEXT000043401536(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Arnaud BOURDA
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"
JORFTEXT000043401534(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: David PERCHERON
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Vosges, sous-préfet d'Epinal
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000043401532(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Nadine MONTEIL
sous-préfète, sous-préfète de Pithiviers
Objet:
sous-préfète de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
JORFTEXT000043401530(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Maxence DEN HEIJER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, sous-préfet de Chaumont
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000043401528(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Sébastien LAMONTAGNE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000043401526(source JORF)
titularisation
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Sébastien LAMONTAGNE
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000043401526(source JORF)
radiation
21 Avril 202121/04/2021
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme CHARBONNEAU (Magali)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000043401524(source JORF)
titularisation
21 Avril 202121/04/2021
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme CHARBONNEAU (Magali)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000043401524(source JORF)
radiation
21 Avril 202121/04/2021
De: Marie-France HOURVITZ
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000043401519(source JORF)
radiation
21 Avril 202121/04/2021
De: Marie-France HOURVITZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043401519(source JORF)
admission
21 Avril 202121/04/2021
De: Franck PLOMION
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000043401517(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: SCHWOB (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. FLÜRY-HERARD (Bernard)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000043401514(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Patrick Ourvouai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2021-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043401512(source JORF)
admission
21 Avril 202121/04/2021
De: Julien VIRAZELS
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Adrien SAUVAN
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Jonas ROULE
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Pierre PAUTOT
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Victor MOUCHEL
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Jefferson MERMET
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Udara KATUGAMPALA
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Antoine FARJAUD
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Olivier BESSON
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Julie WABLE
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Natacha MELE-LANET
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Sandra LAZZARINI
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Mylène LARBI
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Audrey LAPORTE
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Raphaëlle JOUANGRAND
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Bétina JANNETEAU
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Houda HUBERT
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Clara FUMEX
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Alice FRECENON
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Laura CHIKH
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Laure BOULANGER
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
titularisés
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000043401510(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Monthubert (Bertrand)
professeur des universités
Objet:
président du Conseil national de l'information géographique
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
president
JORFTEXT000043401507(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Monthubert (Bertrand)
professeur des universités
Objet:
membre du Conseil national de l'information géographique
I. - Au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043401507(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Julien TOUATI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2021-03-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000043401505(source JORF)
réintégration
21 Avril 202121/04/2021
De: Benoît RULLEAU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2015-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000043401505(source JORF)
réintégration
21 Avril 202121/04/2021
De: Estelle REGNARD
ingénieure du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en poste à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) - Lycée agricole et forestier de Mirecourt
Objet:
des cadres le
1er septembre 2020
JORFTEXT000043401503(source JORF)
radiation
21 Avril 202121/04/2021
De: ORTOLLAND (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000043401500(source JORF)
admission
21 Avril 202121/04/2021
De: Florence PLESSIX
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
cheffe du département de la session nationale à l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2021-05-01"
JORFTEXT000043401497(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Sophie VOSGIEN
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043401495(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Valérie BREUIL
attachée principale d'administration, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043401450(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: François Pêcheux
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École polytechnique universitaire de Sorbonne Université (Polytech Sorbonne), école interne à l'université Sorbonne Université
Groupe:
Sorbonne Université
date_debut="2021-05-01"
duree="cinq ans"
ecole="École interne à l'université Sorbonne Université"
ESRS2112925A(source BOESR)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Antoine GAUTIER
Technicien de classe normale
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6226 intitulée Institut des Sciences Chimiques de Rennes
Groupe:
UMR6226 intitulée Institut des Sciences Chimiques de Rennes
date_debut="2021-04-01"
DEC211712DR17(source BOCNRS)
nomination
21 Avril 202121/04/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.