Guillaume Cronier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume Cronier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000391222
(source JORF)
nomination
10 Mai 2001
10/05/2001