Guillaume Heichelmann

De: Guillaume HEICHELMANN
Objet:
membres du bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
4
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-08-07"
suppleant
nomination
06 Août 202606/08/2026