06 Août 2026

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Emmanuelle HOFFMAN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054622240(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Chantal BOULOUX
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054622240(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Hervé BERVILLE
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054622240(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202606/08/2026
De: Astrid PANOSYAN-BOUVET
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054622240(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202606/08/2026
De: Hervé Berville
d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, publié au Journal officiel du
5 février 2026
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054622238(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Hervé Berville
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, publié au Journal officiel du
29 juillet 2026
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054622238(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Hervé Berville
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054622238(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Eddie JACQUEMART
Objet:
membres du bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
5
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
date_debut="2026-08-07"
suppleant
JORFTEXT000054622157(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Guillaume HEICHELMANN
Objet:
membres du bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
4
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
Suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
date_debut="2026-08-07"
suppleant
JORFTEXT000054622157(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Hicham ARIJ
Objet:
membres du bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
3
Sur proposition de l'Association Force Ouvrière consommateurs - AFOC
Suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
date_debut="2026-08-07"
suppleant
JORFTEXT000054622157(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Emile HAGEGE
Objet:
membres du bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
2
Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
date_debut="2026-08-07"
suppleant
JORFTEXT000054622157(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Frédéric PELISSOLO
Objet:
membres du bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
1
Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
date_debut="2026-08-07"
suppleant
JORFTEXT000054622157(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
4
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
date_debut="2026-08-07"
JORFTEXT000054622157(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Hervé MONDANGE
Objet:
membres du bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
3
Sur proposition de l'Association Force Ouvrière consommateurs - AFOC
Titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
date_debut="2026-08-07"
JORFTEXT000054622157(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Sylvain GRATALOUP
Objet:
membres du bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
1
Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
date_debut="2026-08-07"
JORFTEXT000054622157(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membres du bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
5
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
date_debut="2026-08-07"
JORFTEXT000054622157(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Michelle DUCHAUSSOY
Objet:
membres du bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
2
Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
date_debut="2026-08-07"
JORFTEXT000054622157(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Maxime PÂRIS
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000054622145(source JORF)
titularisation
06 Août 202606/08/2026
De: Vincent ARNE
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000054622145(source JORF)
titularisation
06 Août 202606/08/2026
De: Carolina RODRIGUEZ
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000054622145(source JORF)
titularisation
06 Août 202606/08/2026
De: Sara PICCHIO
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000054622145(source JORF)
titularisation
06 Août 202606/08/2026
De: Ariane KOZLOWSKI
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000054622145(source JORF)
titularisation
06 Août 202606/08/2026
De: Lara JEAN-LOUIS
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2026
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000054622145(source JORF)
titularisation
06 Août 202606/08/2026
De: MRAD (Seifeddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: MISSONTSA (Florent, Marie, Michel )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: ARKOUB (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: BAZUNGULA MUMPASI (Hergy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: HENNI (Mohamed, Riad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: KATI (Elhadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: BERRAKI (Mustapha )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: BOUHALILA (Feriel), épouse HAMRIOUI
née le 1er janvier 1980 à Alger (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: BULA GALLI (Maria, Noelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: SIALI (Fatima, Zohra, Chahinez), épouse BOUKTAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: NDJOH ETON (Laken Emma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: OUAZNI (Ouerdia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: DOUKILO (Fatima Zahra), épouse MECHKOURI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: KHIREDDINE (Imane), épouse MEDOUNI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: BOURAHLA (Ourdia )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: AZZOUZ (Nadia), épouse SALEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000054622086(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: AIT AMEUR (Anis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000054622076(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: BATCHO (Jimy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000054622076(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: AISSI (Houssameddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000054622076(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: SIDI MAMMAR (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000054622076(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: BELHACENE (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000054622076(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: DELMA (Samuel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000054622076(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: MAMERI (Roumaissa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000054622076(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: KARRAY (Rahma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000054622076(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: EID (Rita)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000054622076(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: HACHEMI (Amina), épouse SAIDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000054622076(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: RAHALI (Imen), épouse SELMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000054622076(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: NINTIDEM TSAGUE (Orely), épouse NLEND BANACK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000054622076(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: ACHOUCH (Sonia), épouse HEDHLI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000054622076(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: DEKHOUKH (Sonia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000054622076(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: DIOMANDE (Fatoumata, Alice)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique », la personne
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622066(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: KHELIL (Haithem)
né le 1er mars 1988 à Tunis (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: BEYROUTHY (Ahmad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: BARTILOTTI BARACHISIO LISBOA (Rodrigo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: SASSINE (Serge)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: DAKIN (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: EL RAHI (Charbel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: BELHADJ (Mohamed, Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: HOUNDEFFO (Bodea, Charles-Le-Bon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: DANSOU (Semedeton, Donatien)
à Akpro-Misserete Oueme (Bénin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: HAMDAN (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: GOUANFO TCHATCHOUANG (Ines, Winnie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: YAZBECK (Jihane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: MANAI (Syrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: TLILI (Hiba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: LAAKOM (Ons), épouse HAOUALA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: RABAH (Nesrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: ZAGHDOUDI (Sarra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: AFFES (Fatma, Zahza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: FEZZANI (Marwa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: SAYADI (Syrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: SOUISSI (Marwa, MARWA)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: AYED (Cyrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: TAZIBT (Lydia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: MEDJOM FOAKA (Doris, Martiale), épouse FOTSO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: AFOUNCHO (Akouemaxo, Brigitte, Charlotte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: BOUHABA (Assia), épouse TALBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054622056(source JORF)
autorisation
06 Août 202606/08/2026
De: Gaëlle LE PAPE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de l'état civil et de la nationalité (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 1er septembre 2026 et
Groupe:
Sous-direction de l'état civil et de la nationalité (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_fin="2027-08-31"
JORFTEXT000054622050(source JORF)
renouvellement
06 Août 202606/08/2026
De: Gaëlle LE PAPE
Objet:
sous-directrice de l'état civil et de la nationalité (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
administratrice de l'Etat
Groupe:
Sous-direction de l'état civil et de la nationalité (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2025-09-02"
date_fin="2026-08-31"
JORFTEXT000054622050(source JORF)
renouvellement
06 Août 202606/08/2026
De: Gaëlle LE PAPE
Objet:
sous-directrice de l'état civil et de la nationalité (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
administratrice de l'Etat
Groupe:
Sous-direction de l'état civil et de la nationalité (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2022-09-02"
JORFTEXT000054622050(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Clara PARPAITE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er janvier 2027
attachée principale d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054622047(source JORF)
admission
06 Août 202606/08/2026
De: DULGER (Jessica)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Les Notaires de la Place »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000054622042(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: MAKHSIYAN (Joséphine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « acte 2 »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000054622038(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: HEUDRE (Soleen, Emilie, Malvina, Kathleen)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « acte 2 »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000054622038(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: COLL (Joanna, Marie-France, Carmen)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « POPINEAU & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000054622034(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: GUALBERT (Fabienne, Marie, Héloïse)
ayant pour nom d'usage PACCHINI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICIE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000054622030(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: IMBERT-FRANCON (Romane, Betty)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BUCHHEIT - HULIN-MARCARIAN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000054622026(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Sylvie COUPEAU
contrôleuse du travail hors classe, affectée au sein de la direction régionale interdépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
à compter du 1er janvier 2026
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000054622023(source JORF)
promotion
06 Août 202606/08/2026
De: Elisabeth SARRATO RAYNAL
inspectrice du travail, affectée au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er juillet 2026
JORFTEXT000054622021(source JORF)
promotion
06 Août 202606/08/2026
De: Cassandre MAITUKU
maréchal des logis
Objet:
mandataire suppléante de recettes et d'avances de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs du lycée militaire d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Vincent JACQUOT-BOILEAU
suppleant
JORFTEXT000054622017(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Herve ROCCA
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000054622015(source JORF)
radiation
06 Août 202606/08/2026
De: Herve ROCCA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
ingénieur civil divisionnaire de la défense
depart_retraite
JORFTEXT000054622015(source JORF)
admission
06 Août 202606/08/2026
De: Hugues (Joseph, Alain)
Bové, n° candidature 1484513
Objet:
au concours OG TITRES
JORFTEXT000054622012(source JORF)
admission
06 Août 202606/08/2026
De: Gabriel (Alexandre)
Bonillo, n° candidature 1489502
Objet:
au concours OG SCIENTIFIQUE
JORFTEXT000054622010(source JORF)
admission
06 Août 202606/08/2026
De: Sabry HANI
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Grasse (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Sous-préfecture - Grasse
Groupe II
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
JORFTEXT000054622001(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Hervé JONATHAN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2026-08-31"
JORFTEXT000054621995(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Bastien MEROT
sous-préfet du Marin (groupe IV)
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (groupe III)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-d'Oise "
JORFTEXT000054621987(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Jean-Marc GALLAND
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (groupe II)
Objet:
sous-préfet du Raincy (groupe I)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Sous-préfecture du Raincy
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
JORFTEXT000054621979(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Quentin SPOONER
sous-préfet de Mamers (groupe IV)
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture de Charente
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente - M. SPOONER "
JORFTEXT000054621972(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Dahalani M'HOUMADI
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente (groupe IV)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon (groupe IV)
Groupe:
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000054621963(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Thomas FOURGEOT
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (groupe III)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000054621955(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (groupe IV)
Groupe:
Préfecture de la Réunion
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. BERNARD-LAFOUCRIERE "
JORFTEXT000054621947(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202606/08/2026
De: Laurent NUNEZ
Objet:
à l'ordre de la Nation
Par le Premier ministre
Le ministre de l'intérieur
ordre_nation
JORFTEXT000054621942(source JORF)
citation
06 Août 202606/08/2026
De: Sébastien LECORNU
Objet:
à l'ordre de la Nation
Fait le
5 août 2026
ordre_nation
JORFTEXT000054621942(source JORF)
citation
06 Août 202606/08/2026
De: Schmitter (Wilfried)
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, d'un engagement total, décédé le
21 juillet 2026
lors d'un violent feu de forêt survenu à proximité immédiate de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, au cours duquel son véhicule s'est retrouvé piégé dans une parcelle de pins livrée aux flammes
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000054621942(source JORF)
citation
06 Août 202606/08/2026
De: Berthôme (Anthony)
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, d'un engagement total, décédé le
21 juillet 2026
lors d'un violent feu de forêt survenu à proximité immédiate de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, au cours duquel son véhicule s'est retrouvé piégé dans une parcelle de pins livrée aux flammes
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000054621942(source JORF)
citation
06 Août 202606/08/2026
De: Thierry LAFAYE
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice, sous-direction de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
JORFTEXT000054621909(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Philippe DESGOUTTES
administrateur de l'Etat, chargé de mission, sous-direction de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
JORFTEXT000054621909(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Malika Daoud
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistante de direction
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture
tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Delphine Cochet
secrétaire administratif de classe normale, assistante et gestionnaire budgétaire
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture
tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Quentin Parisot
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Pierre Dussort
chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Pierre Chatelon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Yannick Chêne
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Etienne Vivier
professeur de lycée professionnel agricole classe exceptionnelle, ses assesseurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Gerardo Ruiz
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Quentin Parisot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Antoine Le Gal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjoint
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Cyril Kao
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Pascal Fourestier
détaché sur un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, adjoint délégué au sous-directeur de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Franck Feuillatre
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Pierre Dussort
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef du bureau de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Laurent Devilliers
professeur de lycée professionnel agricole hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Emmanuel Delmotte
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Denis Debat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des affaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Yannick Chêne
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des établissements et des contrats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Pierre Chatelon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Camille Brehier-Coutarel
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Isabel Beaume
son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Angélique Pluta
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Marion Lhote
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Annie Koutouan
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Annie Koutouan
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Catherine Kerneur
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de la sous-direction de l'enseignement supérieur
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Anne Detaille
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Laëtitia De Nervo
ingénieure des ponts des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Aurélie Charbonneau
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Camille Brehier-Coutarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité du département des affaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026
De: Isabel Beaume
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000054621759(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202606/08/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.