membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural 3° Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) |