04 Septembre 2014

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Clermont-Ferrand (IFMA)
le directeur
Objet:
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil d'administration
Groupe:
Conseil d'administration
conseil_administration
MENS1401144V(source BOESR)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Geoffroy Hermann
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de l'économie numérique
Remplace:Mme Anne-Lise Thouroude
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
MENR1401154A(source BOESR)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: d'Arcueil (Siec)
pour la région Île-de-France, des vice-rectorats des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle Calédonie, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les candidats exerçant à Wallis-et-Futuna formuleront leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle Calédonie. Les candidats exerçant à l'étranger présenteront leur demande auprès de l'académie de leur choix
Objet:
les candidats sont rendus destinataires d'un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription et leur numéro d'inscription. Ce courriel comprend, en pièces jointes, l'attestation de l'inscription accompagnée d'autres documents liés aux concours choisis. Il précise également les modalités pour consulter ou modifier leur inscription, pendant la période d'ouverture des serveurs d'inscription
1.2.1 Demande de dossier d'inscription
MENH1410568N(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: France (Siec)
pour les candidats franciliens
Objet:
1.1.4 Documents à imprimer et à enregistrer
Après validation de l'inscription ou de la modification, les candidats doivent imprimer ou enregistrer les documents suivants au format PDF
le récapitulatif de leur inscription sur lequel leur numéro d'inscription est mentionné. Ce numéro permet aux candidats d'accéder à leur dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire
MENH1410568N(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Brigitte Bajou
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2015
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
MENH1400385A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: François Louveaux
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2015
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
president
MENH1400385A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Thierry Bossard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2015
Groupe:
Personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2015
MENH1400384A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Véronique Éloi-Roux
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2015
Groupe:
Personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2015
MENH1400384A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Claude Bisson-Vaivre
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2015
Groupe:
Personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2015
president
MENH1400384A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Didier Michel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2015
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
MENH1400383A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Yves Cristofari
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2015
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
MENH1400383A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Olivier Raquin
professeur des écoles, Dijon - spécialité d'inscription : 1er degré
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Olivier Quenis
professeur des écoles, Lyon - spécialité d'inscription : 1er degré
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jean-Luc Orsoni
professeur des écoles, Corse - spécialité d'inscription : 1er degré
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Marc Neri
professeur certifié, Aix-Marseille - spécialité d'inscription : enseignement technique, option sciences et techniques industrielles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jean-Baptiste Kulik
professeur des écoles, Versailles - spécialité d'inscription : 1er degré
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Dominique Girard
professeur de lycée professionnel, Nantes - spécialité d'inscription : enseignement technique, option sciences et techniques industrielles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Yvon Duclos
professeur de lycée professionnel, Rennes - spécialité d'inscription : enseignement technique, option sciences et techniques industrielles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Gilles Collet
professeur des écoles, administration centrale - spécialité d'inscription : 1er degré
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Fabien Chichery
professeur certifié, Amiens - spécialité d'inscription : enseignement technique, option sciences et techniques industrielles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: François Canel
professeur des écoles, Orléans-Tours - spécialité d'inscription : 1er degré
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Nicolas Bertrand
conseiller d'orientation-psychologue, Nantes - spécialité d'inscription : information et orientation
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Joachim Alpi
professeur de lycée professionnel, Amiens - spécialité d'inscription : enseignement technique, option sciences et techniques industrielles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Si Abdelkader
professeure des écoles, Lille - spécialité d'inscription : 1er degré
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Armelle Tachdjian
née Grimard, professeure des écoles, Aix-Marseille - spécialité d'inscription : 1er degré
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Pascale Safar née Verger
professeure des écoles, Rennes - spécialité d'inscription : 1er degré
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Pascale Martin
professeure de lycée professionnel, Rouen - spécialité d'inscription : enseignement technique, option économie et gestion
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Christelle Le Breton
professeure de lycée professionnel, Créteil - spécialité d'inscription : enseignement technique, option sciences biologiques et sciences sociales appliquées
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Anne Kretz
professeure des écoles, Strasbourg - spécialité d'inscription : 1er degré
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Catherine Hardy
professeure des écoles, Caen - spécialité d'inscription : 1er degré
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Brigitte Bertin
professeure des écoles, Créteil - spécialité d'inscription : 1er degré
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Catherine Beraud
née Canerot, professeure des écoles, Bordeaux - spécialité d'inscription : 1er degré
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014, les candidats ci-après désignés
1 - Delphine Maskara née Foubert, professeure des écoles, Amiens - spécialité d'inscription : 1er degré
MENH1400378A(source BOEN)
inscription
04 Septembre 201404/09/2014
De: Philippe Viain
Strasbourg, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Philippe Richevillain
Versailles, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: David Grolleau
Orléans-Tours, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Gaël Georgelin
Rennes, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Paul Sierra Moreno
Dijon, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : sciences et techniques industrielles dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jérôme Prouzat
Paris, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Fabrice Methee
Bordeaux, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Michel Jocquel
Guyane, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: David Grateau
Versailles, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: François Ferey
Lyon, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Valdemar Do Paco
Amiens, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: David Ciliegio
Rouen, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Stéphane Bouye
Orléans-Tours, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Gilles Leran
Toulouse, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : mathématiques-sciences physiques et chimiques
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Damien Roquessalane
Créteil, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : lettres-langues vivantes, dominante anglais
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Philippe Rambaud
Bordeaux, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : lettres-langues vivantes, dominante anglais
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Joël Jauze
Nantes, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : lettres-histoire géographie, dominante lettres
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Fabien Picavez
Montpellier, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Romain Pavan
Toulouse, conseiller d'éducation
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Philippe Lebreton
Paris, directeur de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Philippe Ducaffy
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Fabien Berteloot
Lille, directeur de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sylvain Adam
Caen, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jean-Pierre Unal
Toulouse, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Gilles Teyssedre
Poitiers, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Olivier Slonczewski
Lille, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Serge Saccucci
Strasbourg, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Régis Roginsky
Créteil, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Nicolas Raisonnier
Orléans-Tours, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Olivier Princet
Reims, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sébastien Mounie
Créteil, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jean-Marc Messina
Nice, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Mohamed Mebarek
Aix-Marseille, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Charles Mahouin
Caen, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Cédric Madore
Versailles, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Yves Le Gac
Rennes, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jean-Mary Le Chanony
Rouen, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Bernard Laugier
Besançon, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jérôme Henon
Rouen, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Éric Havard
Créteil, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Philippe Guichoux
Rennes, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Frédéric Fesquet
Montpellier, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Didier Faure
Lyon, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Bruno Enee
Lyon, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Christophe Echard
Nancy-Metz, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Joël Corseaux
Lille, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jérôme Conroy
Besançon, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Philippe Cherel
Versailles, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Nicolas Briolland
Dijon, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jean-François Bonasso
Nancy-Metz, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Johnny Biret
Polynésie Francaise, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jérôme Biau
Créteil, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Alexandre Benoit
Nancy-Metz, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Pierre Baziard
Bordeaux, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Marie-Gabrielle Pamphile
Guadeloupe, professeure certifiée
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Laurence Grandet
Toulouse, professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Caroline Denoix
Besançon, professeure certifiée
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Géraldine Bienvenut
Poitiers, professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Bénédicte Leviel
Lille, professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : sciences et techniques industrielles dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Rajaa Salah
Créteil, professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : mathématiques-sciences physiques et chimiques
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Anne Fayon
Orléans-Tours, professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : mathématiques-sciences physiques et chimiques
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Anne-Laure Mattern
Strasbourg, professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : lettres-histoire géographie, dominante lettres
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Karine Raveau
Nantes, professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : lettres-histoire géographie, dominante histoire géographie
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Valérie Legallicier
Paris, professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : lettres-histoire géographie, dominante histoire géographie
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Béatrice Cheutin
Montpellier, professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : lettres-histoire géographie, dominante histoire géographie
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Catherine Vie
Paris, directrice de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Valérie Triquet
Créteil, directrice de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Danielle Stenger
Bordeaux, professeure certifiée
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: La Réunion
professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Evelyne Matakovic
Versailles, directrice de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Muriel Kling
Versailles, directrice de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Dalila Bannou
Grenoble, directrice de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sophie Yerle
Toulouse, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Magali Villain-Lopes
Versailles, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Claire Ventre
Grenoble, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Youmna Tohme
Versailles, professeure certifiée
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Florence Speller-Sigu
Nancy-Metz, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Stéphanie Sarmiento-Cabana
Versailles, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Isabelle Roos
Aix-Marseille, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Agnès Reynier
Lyon, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Frédérique Rauscher
Strasbourg, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Christine Quenette
Aix-Marseille, professeure agrégée
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Muriel Misplon
Versailles, professeure certifiée
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Muriel Meyer
Poitiers, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Rose-Marie Lefort-Oger
Rennes, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Isabelle Leclerc
Orléans-Tours, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Catherine Laperouse
Reims, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Florence Lalanne
Bordeaux, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Dominique Kokocinski
Créteil, personnel de direction
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sylviane Koechlin
Nantes, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Agnès Joncour
Créteil, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Fabienne Helbig
Bordeaux, professeure certifiée
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Fatiha Haddi
Pars, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Pascale Grimoin
Orléans-Tours, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sophie Gigon
Créteil, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Fabienne Ganzitti
Besançon, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Marie-Noëlle Fardin
Nantes, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Laurence Facchi
Lyon, professeure certifiée
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Michèle Deteve
Lille, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sylvie Delafont
Orléans-Tours, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Astrid De La Motte
Toulouse, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Céline Crocenzo
Strasbourg, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Claude Compper
Créteil, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Adeline Collin
Reims, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sandrine Chery
Grenoble, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Natacha Charton
Orléans-Tours, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Kathia Champagnac
Guadeloupe, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Nathalie Burget
Strasbourg, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Geneviève Bourgade
Bordeaux, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Béatrice Bossennec
Grenoble, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Marie Barty
Martinique, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Catherine Barbosa
Dijon, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sylvie Audin Rey
Créteil, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Monique Alfred
Martinique, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
MENH1400373A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Guy Tortajada
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
3°
Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
membre suppléant
Groupe:
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
duree="trois ans"
suppleant
MENF1400340A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Daniel Gengenbach
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
3°
Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
membre suppléant
Groupe:
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
duree="trois ans"
suppleant
MENF1400340A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Christophe Ducrohet
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
2°
Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC - CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
duree="trois ans"
suppleant
MENF1400340A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sophie Gureau-Gantier
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
2°
Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC - CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
duree="trois ans"
suppleant
MENF1400340A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Christine Ligeour
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
1°
Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
duree="trois ans"
suppleant
MENF1400340A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Maryelle Bremaud
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
1°
Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
duree="trois ans"
suppleant
MENF1400340A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Luc Viehe
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
3°
Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
membre titulaire
Groupe:
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
duree="trois ans"
MENF1400340A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Joseph Guichard
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
3°
Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
membre titulaire
Groupe:
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
duree="trois ans"
MENF1400340A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Emmanuel Itlis
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
2°
Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC - CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
duree="trois ans"
MENF1400340A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Gérard Huysseune
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
2°
Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC - CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
duree="trois ans"
MENF1400340A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: André Morgues
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
1°
Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
duree="trois ans"
MENF1400340A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Diego Léon
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
1°
Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
duree="trois ans"
MENF1400340A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
duree="trois ans"
president
MENF1400339A(source BOEN)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Josiane Ballouard
Objet:
médiatrice académique de l'académie de Rennes
Groupe:
Académie de Rennes
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
MENB1400397A(source BOEN)
cessation de fonction
04 Septembre 201404/09/2014
De: Alain DUPUY
Objet:
directeur territorial des Savoie
JUSF1421449A(source BOMJ)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Michel LORCY
Objet:
directeur territorial Rhône-Ain
JUSF1421449A(source BOMJ)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Bernard POITAU
Objet:
directeur territorial Loire
JUSF1421449A(source BOMJ)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: François-Xavier FEBVRE
Objet:
directeur territorial Drôme-Ardèche
JUSF1421449A(source BOMJ)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Noël LE GALL
Objet:
directeur territorial Auvergne
JUSF1421449A(source BOMJ)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Françoise DEWAMIN
Objet:
directrice territoriale Isère
JUSF1421449A(source BOMJ)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Claude SLODZIAN
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1421449A(source BOMJ)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1421449A(source BOMJ)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Corinne GRIMAUD
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1421449A(source BOMJ)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Marielle GOLLIN
responsable ressources humaines formation
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1421449A(source BOMJ)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Yveline OLIFANT
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1421152A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Septembre 201404/09/2014
De: Patricia DUCRET
(SEVESSAND)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1421152A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Septembre 201404/09/2014
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1420756A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jacques Witkowski
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
préfet (
à compter du 1er septembre 2014)
prefet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000029419971(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Brice Blondel
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000029419971(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Laurent Cabrera
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419971(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jean-Bernard Nilam-Ribal
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419971(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Olivier Nicolas
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419971(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Marc-Pierre Mancel
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller spécial auprès de la ministre chargé des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419971(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Nicolas Mazières
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller auprès de la ministre chargé des affaires politiques et parlementaires
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419971(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Ariane Vincent
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419971(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Nathalie Infante
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419971(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Amélie Renaud
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419971(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sophie Onado
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419971(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Véronique Bertile
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419971(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Emmanuel Provin
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000029419971(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Roussel (Michel)
inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2014-09-08"
JORFTEXT000029419968(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Martin Ajdari
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000029419965(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sébastien Soriano
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller spécial
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419965(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Nicolas Vignolles
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419965(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Emilie Gargatte
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419965(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Yann Battefort
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000029419965(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Serge Morvan
directeur général des collectivités locales
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: David Philot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Nicolas Bouillant
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
conseiller chargé des départements et des régions
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Emmanuel Duru
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
conseiller chargé des communes et intercommunalités
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jean-Pierre Balcou
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Soraya Hamrioui
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
conseillère chargée des finances locales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Thierry Laurent
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Amélie Girerd
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
chef adjoint de cabinet, conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000029419960(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Claude MARTIN
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2014-11-13"
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029419957(source JORF)
admission
04 Septembre 201404/09/2014
De: Manuel Bougeard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000029419953(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Pascal Piat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029419953(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Guy Bono
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419953(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Bruno Gruselle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller pour les relations internationales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419953(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sébastien Denard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419953(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Gaëtan Bruel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller culture et lien armée-nation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419953(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Serge Barcellini
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chargé des questions mémorielles
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419953(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Stéphanie Tisserond
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419953(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Nathalie Puvilland
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseillère chargée du monde combattant et des rapatriés
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029419953(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Charlotte Dammane
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000029419953(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Delpeuch (Sylvie)
attachée d'administration du ministère de la défense, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000029419951(source JORF)
radiation
04 Septembre 201404/09/2014
De: Delpeuch (Sylvie)
attachée d'administration du ministère de la défense, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000029419951(source JORF)
admission
04 Septembre 201404/09/2014
De: Barmon (Arnaud)
commandant les écoles militaires de Saumur et commandant de l'école d'état-major
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la défense
Remplace:M. Sainte-Claire Deville (Arnaud)
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000029419949(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Frédéric STEPHAN
administrateur des douanes et droits indirects à Marseille
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
receveur régional
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029419946(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Erwan GUILMIN
administrateur des douanes et droits indirects à Paris-Ouest
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction des opérations douanières (DOD) à Ivry-sur-Seine
directeur de la DOD
Remplace:M. Vincent SAUALERE
Groupe:
Direction des opérations douanières (DOD) à Ivry-sur-Seine
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029419944(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Eric CRIGNON
administrateur des douanes et droits indirects à Rennes
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur régional
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029419942(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Anny CORAIL
administratrice des douanes et droits indirects, chef de la mission « taxe poids lourds » à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à Paris-Ouest
directrice régionale
Remplace:M. Erwan GUILMIN
Groupe:
Direction régionale
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029419940(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Stéphane BREDIN
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire (groupe II), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000029419937(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Christophe Strassel
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000029419933(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sylvain Laval
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chef de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000029419933(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Hervé CASSARA
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Arnaud SKZRYERBAK
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000029419930(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jacques Witkowski
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000029419896(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Emmanuel Provin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000029419896(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Brice Blondel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000029419896(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Christophe Tardieu
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000029419876(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Arnaud Vidal
chef du service des ressources humaines par intérim
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
JORFTEXT000029419876(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Arnaud Vidal
Objet:
chef du service des ressources humaines par intérim
JORFTEXT000029419876(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Frédéric Burnier
Objet:
chef du service de l'inspection
JORFTEXT000029419876(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
JORFTEXT000029419876(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
JORFTEXT000029419876(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
JORFTEXT000029419876(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Marie Faucher
Objet:
chef des services généraux
JORFTEXT000029419876(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Christophe Tardieu
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000029419876(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Yann Battefort
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000029419871(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Martin Ajdari
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000029419871(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Serge Morvan
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000029419865(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: David Philot
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029419865(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Thierry Laurent
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000029419865(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Amélie Girerd
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000029419865(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Franck Rabatel
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029419857(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Marc Pichon de Vendeuil
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029419857(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Thomas Lavielle
administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029419857(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Fanny Sainte-Croix
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet du secrétaire général, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029419857(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: RUDANT (Gaétan)
Objet:
directeur, et à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GUILLOUZO (Anne)
Objet:
chef du pôle pilotage et gestion de l'emploi, et à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LEURIDAN (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département des services généraux et de l'immobilier
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DEMOLIS (Pierre)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CORNIL (Xavier)
conseiller spécial
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, tous documents destinés aux instances ordinales des professions de santé ou des services en charge des instructions pénales et relevant des attributions de la direction de l'inspection
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BELDA (Jean-Luc)
chef de l'unité budget et performance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de l'unité budget et performance ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MORENAS (Jacques)
Objet:
directeur adjoint
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, ainsi qu'à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: VIORNERY (Lionel)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SARAKHA (Abdelaali)
inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DUPONT (Philippe)
inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: THOMAS (Thierry)
chef du pôle inspection en surveillance du marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: STERN (Cyril)
chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SAUVAIRE (Didier)
chef du pôle pharmacotoxicologie, contrôles microbiologiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: RENAUD (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PLAT (Olivier)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PERRIN (Bertrand)
chef du pôle inspection des produits biologiques 1, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PALLUY (Olivier)
inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MORELLE (David)
chef du pôle coordination conseil et commissions (France)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MONTEIL (Thierry)
inspecteur au pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MASSET (Dominique)
chef du pôle qualité pharmaceutique, sécurité virale et non clinique, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MARTIN (Marc)
chef de l'équipe produits hématologie, immunologie, néphrologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MAISONNEUVE (Stéphane)
chef du pôle contrôles biologiques des médicaments immunologiques, sécurité biologique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LANGE (Stéphane)
chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HELFRE (Arnaud)
chef du pôle administration des personnels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HAAG (Jean-Claude)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GUEHO (Sylvain)
chef de l'équipe produits antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, stomatologie et ophtalmologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GAZIN (Vincent)
chef de l'équipe produits oncologie, radiopharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GARINOT (Olivier)
chef du pôle contrôles physicochimiques des produits biologiques et des plantes, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: FLEURY (Laurent)
chef du pôle animation scientifique, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DI DONATO (Pascal)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux des plateaux techniques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DA SILVA (José Luis)
chef du pôle juridique, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CHAUVEY (Denis)
chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CANO (François)
chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BOUDALI (Lotfi)
chef de l'équipe produits cardio-vasculaire, thrombose, métabolisme, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BENKEBIL (Medhi)
chef du pôle plate-forme de réception et d'orientation des signalements, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: FERRY (Nicolas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CHAMBERY (Dominique)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: VELLA (Philippe)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: RICHARD (Alain)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MOREAU (Alexandre)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PERIN-DUREAU (Florent)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: EMMERICH (Joseph)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DHANANI (Alban)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: THÉVENET (Nicolas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SIRDEY (Thierry)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: POISSON (Francis)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Saint-Denis, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: ABOULAFIA (Teddy)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Montpellier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MAISON (Patrick)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: ZUREIK (Mahmoud)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: TRIVIE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € H.T. sur l'ensemble de la durée du marché
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DAZELLE (François)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € H.T. sur l'ensemble de la durée du marché
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: AUGOUVERNAIRE (Franck)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MONTANIER (Florence)
pharmacienne évaluatrice au sein du pôle réglementaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions relatives aux modifications de type IA des autorisations de mise sur le marché (AMM), les décisions de transfert des AMM ainsi que les modifications d'AMM relatives à un changement d'exploitant
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LORENCE (Annie)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation relatives aux recommandations temporaires d'utilisation (RTU)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LIÈVRE (Valérie)
scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments dérivés du sang effectuée
conformément à l'article R. 5121-40 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LE SAULNIER (Carole)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques et réglementaires
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HERAIL (Elisabeth)
chef du service de déontologie de l'expertise
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service de déontologie de l'expertise
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
directrice générale adjointe chargée des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GARCIA (Dominique)
scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée
conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DELVAL (Cécile)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DEBOURGES (Dominique)
chef du pôle contrôle du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BALLAND (Marie)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GUILLOT-RAIMBAUD (Béatrice)
Objet:
directrice adjointe
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, à l'exclusion de celles portant sur les produits cosmétiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: RIBEIRO (Virginie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HOLTZHEYER (Hélène)
évaluateur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
chef de l'équipe produits vaccins, médicaments dérivés du sang, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SAILLY (Anne-Charlotte)
chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: POUCHOL (Elodie)
chef de l'équipe produits sanguins labiles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PICOT (Vanessa)
inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PETER-DECARSIN (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MORGENSZTEJN (Nathalie)
chef de l'équipe produits maladies infectieuses, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MIGUERES (Marie-Lise)
chef du pôle standardisation, pharmacopée, normalisation, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MARLIAC (Nathalie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux cardio-vasculaires, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LUCAS (Sophie)
chef de l'équipe produits thérapies innovantes et produits du corps humain, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LOUIN (Gaelle)
chef de l'équipe produits médicaments génériques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LOMBARD (Cécile)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LE (An)
chef de l'équipe produits médicaments homéopathiques, à base de plantes, préparations et ASMF (Active Substance Master File), et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LALAUDE (Sophie)
chef du pôle réglementaire, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: KIGER (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: KERMAGORET (Valérie)
chef du pôle formation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GANDOLPHE (To Quynh)
chef du pôle clinique AMM, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: FABRE (Isabelle)
chef du pôle contrôles biologiques des produits biologiques et des plantes, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DUMORTIER (Annie)
chef du pôle qualité et gestion documentaire, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DUMARCET (Nathalie)
chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastroentérologie et maladies métaboliques rares
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DOUCET (Dominique)
chef du pôle documentation, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Dl BETTA-RONEZ (Virginie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux d'orthopédie et autres chirurgies
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DESCHENES (Marianne)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dispositifs médicaux de diagnostic et de radiothérapie, logiciels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DEGUINES (Catherine)
chef de l'équipe produits neurologie, psychiatrie, anesthésie, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: COURNE (Marie-Anne)
chef de l'équipe produits stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CARDONA (Florence)
chef du pôle pharmacovigilance, addictovigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CANARELLI (Tiphaine)
chef du pôle information des professionnels et du public
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BRENIER (Charlotte)
chef du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BAHMAD (Nadia)
chef du pôle accès à l'innovation, développement
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: ABOUTH (Dominique)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LABBÉ (Dominique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: FABRE (Véronique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BELORGEY (Chantal)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: RICHARD (Nathalie)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DRUET (Céline)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SEMAILLE (Caroline)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: VAUGELADE (Cécile)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HEULS (Brigitte)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MOREAU (Caroline)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Lyon, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DUPERRAY (Françoise)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BARBOSA (Frédérique)
directrices adjointes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MOUNIER (Céline)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: FECHANT (Corinne)
directrices adjointes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: COTTE (Suzanne)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CHAIBRIANT (Henriette)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HEDO (Nathalie)
pharmaciens évaluateurs au sein du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PRENOIS (Sophie)
Objet:
chef du pôle qualité de vie au travail et dialogue social
au nom du directeur générai de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs, et
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur générai de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Charlotte Dammane
cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000029419693(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Pascal Piat
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000029419688(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Manuel Bougeard
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000029419683(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029419665(source JORF)
habilitation
04 Septembre 201404/09/2014
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029419665(source JORF)
habilitation
04 Septembre 201404/09/2014
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029419665(source JORF)
habilitation
04 Septembre 201404/09/2014
De: Michèle Hardré-Schille
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029419665(source JORF)
habilitation
04 Septembre 201404/09/2014
De: Luc Rogerieux
responsable de la gestion et de la comptabilisation des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: François-Louis Ricard
responsable des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage du résultat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Michel Pupin
responsable des risques et des engagements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Cédric Martin
responsable de l'accompagnement du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Pierre Laurent
responsable du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jean-François Frère
responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Daniel Cossec
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service juridique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Isabelle Piercourt-Jost
responsable des risques, des performances et des études
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sabine Poirel
responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Nadine Perrier
adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Cathy Dupriez
adjointe au responsable du service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Carole Chaloum
adjointe au responsable du service pilotage de la production
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Michèle Hardré-Schille
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Michèle Hardré-Schille
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029419665(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Christophe Strassel
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000029419628(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sylvain Laval
chef de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000029419628(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Judith Herpe
cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée des relations avec la société civile
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000029419149(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Frédéric Pacoud
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000029419144(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Nicolas Valdeyron
Objet:
Pr
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC142159DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Cyrille Guillot
AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC142159DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Eric Deprez
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2014-10-01"
DEC142017INSB(source BOCNRS)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Qi-Chang He
Professeur à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:Mme Gilberte Chambaud
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2014-09-19"
DEC141884INSIS(source BOCNRS)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.