Gyslène Dambreville
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dambreville (Gyslène)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
duree
=
"
deux ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Nouméa
"
JORFTEXT000000213821
(source JORF)
désignation
16 Décembre 1999
16/12/1999