Hélène Bachellerie
Autre nom possible de la personne recherchée:
Hélène Longuemare
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène BACHELLERIE
Objet:
greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belley
Groupe:
Tribunal d'instance de Belley
date_debut
=
"
2015-08-21
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Belley
"
JUSB1519507A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Août 2015
06/08/2015
De:
Bachellerie (Hélène), épouse Longuemare
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Belley
Remplace:
M. Lambert
Groupe:
Tribunal d'instance de Belley
tribunal
tribunal_instance
=
"
Belley
"
JORFTEXT000000766216
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2000
19/07/2000
