Henri Bartoli


De: Bartoli (Henri)
professeur émérite des facultés de droit de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Bartoli (Henri, Pierre, René)
professeur honoraire des universités. Officier du 7 juillet 1982
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-07-07"
JORFTEXT000000542544(source JORF)
promotion
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.