Henry Debauve
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Debauve (Henry)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 1er août 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin
=
"
1992-06-30
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280
(source JORF)
admission
09 Août 1991
09/08/1991