JORFTEXT000000709280

De:	Debauve (Henry)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier juge au tribunal de grande instance de Paris à compter du 1er août 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Martin (Mireille), épouse Maurel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier juge au tribunal de grande instance de Nice à compter du 8 novembre 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Guerin-Villeaubreil (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes à compter du 14 novembre 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Huertas (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions magistrat détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco à compter du 20 octobre 1991
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_fin="1992-06-30"
magistrat
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Schumacher (Armand)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines à compter du 30 novembre 1991
Groupe:	Tribunal d'instance de Sarreguemines

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sarreguemines"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Louette (Elisabeth)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins à compter du 23 octobre 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Stutvoyner (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du 15e arrondissement à compter du 3 octobre 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du 15e arrondissement

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris chargé du service du 15e arrondissement"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Colomes (Colette), épouse Caralp
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles à compter du 20 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Saintes (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rouen à compter du 21 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Moulanier (Frantz)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Rouen à compter du 25 août 1991
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Darnajoux (Gabriel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 13 août 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Giorgetti (Colette), épouse Montanier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 7 novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Delvert (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 28 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Tuffery (Edouard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 27 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Lataste (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux à compter du 5 novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Roux (Christiane)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 29 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Bigot (Thérèse), épouse Skop
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1991-12-02"
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

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admission

09 Août 1991 09/08/1991