JORFTEXT000000709280


De: Debauve (Henry)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 1er août 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Martin (Mireille), épouse Maurel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
à compter du 8 novembre 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
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admission
09 Août 199109/08/1991
De: Guerin-Villeaubreil (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
à compter du 14 novembre 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
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admission
09 Août 199109/08/1991
De: Huertas (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
magistrat détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
à compter du 20 octobre 1991
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_fin="1992-06-30"
magistrat
depart_retraite
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admission
09 Août 199109/08/1991
De: Schumacher (Armand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
à compter du 30 novembre 1991
Groupe:
Tribunal d'instance de Sarreguemines
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
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admission
09 Août 199109/08/1991
De: Louette (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins
à compter du 23 octobre 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
depart_retraite
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admission
09 Août 199109/08/1991
De: Stutvoyner (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du 15e arrondissement
à compter du 3 octobre 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du 15e arrondissement
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris chargé du service du 15e arrondissement"
depart_retraite
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admission
09 Août 199109/08/1991
De: Colomes (Colette), épouse Caralp
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 20 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
09 Août 199109/08/1991
De: Saintes (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rouen
à compter du 21 juillet 1991
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
09 Août 199109/08/1991
De: Moulanier (Frantz)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
à compter du 25 août 1991
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
09 Août 199109/08/1991
De: Darnajoux (Gabriel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 13 août 1991
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
09 Août 199109/08/1991
De: Giorgetti (Colette), épouse Montanier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 7 novembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
09 Août 199109/08/1991
De: Delvert (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 28 juillet 1991
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
09 Août 199109/08/1991
De: Tuffery (Edouard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 27 juillet 1991
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Lataste (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
à compter du 5 novembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Roux (Christiane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 29 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Bigot (Thérèse), épouse Skop
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1991-12-02"
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.