Henry Petit

De: PETIT Henry
Jean, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Paris
JUSB1934412A(source BOMJ)
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Petit (Henry, Jean)
conseiller honoraire du commerce extérieur ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Petit (Henry, Jean)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000