Henry-Jean Coudy


De: Coudy (Henry-Jean)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1995-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000555717(source JORF)
disponibilité
19 Décembre 199519/12/1995
De: Coudy (Henry-Jean)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1993
JORFTEXT000000346981(source JORF)
réintégration
18 Août 199318/08/1993
De: Coudy (Henry-Jean)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000346981(source JORF)
affectation
18 Août 199318/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.